DROITS DE L’HOMME AU TOGO : La CNDH a présenté devant les députés son rapport d’activités 2007

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  • Rapports Annuels | novembre 14, 2007

    DROITS DE L’HOMME AU TOGO : La CNDH a présenté devant les députés son rapport d’activités 2007

    Pour la première fois depuis sa création en 1987, la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a présenté le 13 novembre dernier, son rapport d’activités 2007 aux élus du peuple.

    En effet, conformément à l’article 9 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de cette Institution, “Le Président de la Commission adresse pour information au Président de la République , au Premier Ministre, au Président de l’Assemblée Nationale, au Président du Sénat, au Président de la Cour constitutionnelle, au Président de la Cour Suprême et au Médiateur de la République , un rapport annuel sur les activités de la Commission et en assure une large publicité. Ce rapport est rendu public au premier trimestre de l’année suivante” .

    Dans la pratique, la Commission , de par le passé, n’adressait que des exemplaires de son rapport annuel d’activités à ces différentes institutions.

    Cette année, la Commission a voulu rompre avec cette pratique pour instituer une rencontre interactive avec les députés. L’objectif est non seulement de permettre aux élus du peuple d’avoir une vue d’ensemble sur la situation des droits de l’homme dans le pays, mais aussi de les mobiliser pour la défense des droits de l’homme.

    C’est un rapport de cent quatre vingt neuf (189) pages qui a été résumé et présenté aux parlementaires par le Président de la CNDH , Monsieur Koffi KOUNTE.

    Pour l’essentiel, ce document comporte quatre (04) grandes parties à savoir la protection des droits de l’homme, la promotion des droits de l’homme, la promotion et la protection des droits de la femme, de l’enfant et des autres groupes vulnérables, et les ressources de l’Institution.

    La première partie expose les requêtes enregistrées par la CNDH , les autosaisines et la visite des lieux de détention.

    Au total cent cinquante cinq (155) requêtes ont été enregistrées durant l’année 2007, soit cent douze (112) dans la région Maritime, quinze (15) dans la région des Plateaux, neuf (09) dans la région Centrale, quinze (15) dans la région de la Kara , deux (02) dans la région des Savanes et deux (2) en provenance de l’étranger.

    Sur les 115 requêtes enregistrées, cinquante trois (53) ont été déclarées irrecevables (pour incompétence de la CNDH ) parce que relevant purement de la compétence de l’institution judiciaire, cinquante deux (52) ont été clôturées dont quarante sept (47) fondées et cinq (05) non fondées, et cinquante (50) requêtes sont encore en cours d’instruction.

    L’analyse thématique et catégorielle de toutes ces requêtes révèle des attentes à la sûreté de la personne, des atteintes aux droits économiques et sociaux (droit au salaire, droit aux indemnités, droit à la propriété …), des atteintes à l’intégrité de la personne (menaces, mauvais traitement) et abus d’autorité. Ces différentes violations sont imputables à plusieurs administrations, entre autres, le Ministère de la Défense , le Ministère de la Sécurité , le Ministère de la Justice , le Ministère de l’Administration Territoriale.

    La deuxième partie du rapport est consacrée à la contribution de la CNDH à l’organisation des élections législatives d’octobre 2007, à l’éducation aux droits de l’homme et à la coopération.

    La troisième partie prend en compte les activités dans les domaines des droits de la femme, de l’enfant et des autres groupes vulnérables.

    Quant à la quatrième partie, elle traite des ressources humaines et financières de la Commission.

    A la fin de la présentation, plusieurs intervenants, tant de l’opposition que de la majorité, ont félicité la CNDH pour la clarté du rapport et les progrès réalisés. Ils l’ont surtout encouragée à poursuivre sans relâche le travail qui est entamé.

    Le 1 er Vice-président de l’Assemblée Nationale, Monsieur Sélom Komi KLASSOU qui a dirigé les travaux de cette séance plénière, a rassuré la CNDH du soutien de son Institution, car a-t-il relevé, « Le problème des droits de l’homme est un problème préoccupant, que ce soit au Togo, ou dans le monde entier» . Monsieur KLASSOU a particulièrement salué le rôle joué par la Commission lors des élections législatives d’octobre 2007, que la communauté internationale a jugé pacifiques et paisibles.

    CNDH/CC Novembre 2008

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