Pour combattre la torture : le SPT échange avec la CNDH

  • Bienvenue sur le site officiel de la CNDH du Togo, l’Institution de Promotion et de Protection des droits de l’Homme (“Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne” : article 3 de la DUDH), et de Prévention de la Torture ( “Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants” : article 5 de la DUDH)
  • Mécanisme MNP, Protections | 3 décembre 2014

    Pour combattre la torture : le SPT échange avec la CNDH

    Une délégation du Sous-comité pour la Prévention de la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (SPT) conduite par M. Fortuné Gaétan ZONGO a rencontré le 1er décembre 2014 les responsables de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH). Elle a été accueillie par la Vice-présidente de la Commission, Madame Célestine Akouavi AMAGBEGNON-AÏDAM.

    La rencontre entre le SPT et la CNDH s’inscrit dans le cadre de la prévention de la torture et des mauvais traitements dans les lieux de détention où pourraient se trouver des personnes privées de liberté. Ces lieux incluent les prisons, les commissariats de police, les centres de détention pour mineurs, les hôpitaux et autres institutions psychiatriques, les centres de détention pour étrangers, etc.

    Les échanges ont porté sur l’avant-projet de loi organique de la CNDH intégrant le Mécanisme National de Prévention de la torture (MNP). Les deux délégations ont discuté des dispositions spécifiques contenues dans ce projet de loi en vue de garantir que la Commission remplisse le rôle de MNP conformément aux exigences du protocole facultatif à la Convention et aux Principes de Paris. Elles se sont également préoccupées de la lenteur observée dans l’adoption de ce texte qui puisse permettre l’opérationnalisation de ce mécanisme au Togo, surtout l’Etat togolais a déjà ratifié la Convention depuis 1987 et son Protocole Facultatif le 20 juillet 2010. Elles ont également réfléchi aux actions à entreprendre pour une adoption rapide de ce texte.

    Afin de s’assurer de l’évolution des conditions de vie carcérales, la délégation du SPT entend mettre à profit son séjour au Togo pour visiter les prisons et autres lieux de détention. A la fin de ces visites, des recommandations seront formulées pour une amélioration durable des conditions de détention des personnes privées de liberté.

    Innocent POPOLE
    Service de presse au Togo

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