Vulgarisation de la loi sur les manifestations publiques : la CNDH en tournée de sensibilisation dans la Région Maritime

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  • Actualités, Promotions | avril 18, 2018

    Vulgarisation de la loi sur les manifestations publiques : la CNDH en tournée de sensibilisation dans la Région Maritime

    La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a procédé au lancement d’une tournée de sensibilisation et d’éducation aux droits de l’homme dans la région maritime ; c’était le vendredi 13 avril 2018 à Tsévié dans la Préfecture du Zio. Cette tournée s’inscrit dans le cadre de la campagne visant à célébrer le 70e anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) le 10 décembre prochain. La cérémonie a été suivie d’une rencontre d’échanges avec les ONG de Tsévié sur « L’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques au Togo ». La rencontre a été présidée par le Préfet de Zio, M. ETSE Kodjo Kadévi, en présence du Commissaire AYIM Palamwé, Représentant le Président de la CNDH.

    Les manifestations publiques au Togo sont régies par la loi N°2011-010 du 16 mai 2011, qui en fixe les conditions d’organisation. En principe, l’application d’une telle loi devrait régler la quasi-totalité des problèmes souvent rencontrés lors des manifestations. Cependant, l’atmosphère sociopolitique dans le pays n’est pas de nature à faciliter les choses. Aussi la CNDH veut-elle apporter sa contribution pour une meilleure compréhension de ce texte de loi et éviter ainsi des polémiques inutiles.
    Une quarantaine de participants, représentant les ONG, les organisations de développement à la base (CCD et CDQ), les partis politiques, les syndicats de conducteurs de taxi auto-motos, les leaders communautaires, ont pris part à cette rencontre d’échanges qui entre dans le cadre de la campagne pour le 70e anniversaire de la DUDH.
    Le communicateur à expliqué les conditions d’exercice de cette liberté au Togo, le régime juridique des réunions et manifestations pacifiques publiques, les limites à l’exercice de la liberté de manifestation et les sanctions prévues par la loi en cas d’infractions.
    Évoquant la question des interdictions de manifestations, le communicateur a longuement expliqué aux participants les voies de recours disponibles. Selon lui, en tout état de cause, la loi prévoit des voies de recours pour statuer sur d’éventuels cas d’excès de pouvoir de la part de l’autorité administrative compétente. Pour l’heure, c’est la chambre administrative de la cour suprême qui est compétente pour connaître de ces cas en attendant l’opérationnalité des juridictions administratives de proximité. Les discussions qui ont été très fructueuses.

    Innocent POPOLE

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