Droits de l’homme : la CNDH en guerre contre les détentions préventives de longues durées

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  • Activités, Actualités, Protections | mai 11, 2018

    Droits de l’homme : la CNDH en guerre contre les détentions préventives de longues durées

    La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a organisé le 08 mai 2018 au Palais de Congrès de Kara, (environ 400 km au Nord de Lomé), un atelier régional d’échange sur l’usage excessif de la détention provisoire dans les lieux de détention. Cette rencontre qui a pour but de sensibiliser les acteurs de la chaîne pénale et les organisations de la société civile de la région de la Kara sur ce phénomène jugé inadmissible et contraire à la présomption d’innocence, se situe dans le cadre de la commémoration de la journée africaine de la détention provisoire. Les travaux ont été ouverts par le Président de la Commission, Maître de Conférences, Alilou Sam-Dja CISSE, en présence du Préfet de la Kozah, Col. KAKALI H. Badibawu.

    Cet atelier régional a regroupé procureurs, substituts, juges d’instruction, régisseurs de prisons civiles, Officiers de Police Judiciaire (OPJ), responsables d’ONGs, soit une cinquantaine de participants. Il a pour but de définir les actions à entreprendre et les stratégies à mettre en œuvre afin de réduire l’usage excessif de la détention provisoire au Togo. En effet, selon le président de la CNDH, Monsieur CISSE, la détention provisoire tend à devenir la règle alors qu’elle est en principe une mesure exceptionnelle prévue par le code de procédure pénale. Cette situation entraîne, a-t-il laissé entendre, une surpopulation carcérale, avec comme risques, des violations des droits de l’homme. La détention provisoire selon lui, compromet la garantie d’un procès équitable et remet en cause le principe de la présomption d’innocence.

    L’atelier a été marqué par des communications, l’une portant sur « La détention provisoire dans le nouveau code pénal togolais », l’autre sur « Les mesures alternatives aux poursuites pénales », et la dernière, sur « La reconnaissance préalable de culpabilité ».

    Il en résulte que la détention préventive ne peut être retenue que lorsque les faits poursuivis sont d’une certaine gravité. Il doit s’agir d’un crime ou d’un délit et dans le cas du délit, le maximum de la peine prévue ne peut être inferieure à deux (02) ans d’emprisonnement. Dans tous les cas, selon le Substitut Général près la Cour d’Appel de Kara, Monsieur KANTATI, « la mise en détention provisoire, avant d’être prise, doit constituer l’unique recours, sinon la seule issue pour la personne qui prend une telle décision, l’ultima ratio ».

    Les travaux en commissions ont permis aux participants d’envisager un certain nombre d’actions que les magistrats et les OPJ devront désormais entreprendre afin de lutter contre les longues durées de détentions préventives.

    Signalons qu’en prélude à cet atelier d’échange entant dans le cadre de la commémoration de la journée africaine de la détention provisoire au Togo, la CNDH a effectué une visite des lieux de détention à Kara, notamment la prison civile, les brigades territoriale, de recherche et d’anti-gang, ainsi que le commissariat central de la ville. Elle a également entretenu les auditeurs de Radio Tabala sur la loi du 16 mai 2011 fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques au Togo.

    Innocent POPOLE
    Service de presse de la CNDH

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