Les Membres

La Commission est composée de neuf  (09) membres dont, au moins, trois (03) femmes, ayant des compétences pratiques avérées, dans au moins l’un des domaines suivants : droit et justice, sciences humaines, santé, défense des droits de l’homme, protection de l’environnement.

Les membres sont répartis en fonction des domaines visés à raison de :

  • – droit et justice (2 membres) ;
  • – sciences humaines (1 membre) ;
  • – santé (1 membre) ;
  • – défense des droits de l’homme (4 membres) ;
  • – protection de l’environnement (1 membre).

Les candidatures sont libres et individuelles. Elles sont reçues par l’Assemblée nationale, suite à un appel à candidature lancé par ladite Assemblée. Celle-ci, après étude de la conformité des dossiers aux conditions d’éligibilité prévues par la loi et enquête de moralité, procède à l’élection des membres.

Les membres élus sont ensuite nommés par décret en conseil des ministres.

Avant leur entrée en fonction, les membres de la Commission prêtent serment devant le bureau de l’Assemblée Nationale, sur convocation du président de l’Assemblée Nationale, en ces termes :

« Je jure de bien et fidèlement remplir ma mission telle que prévue par la Constitution et la loi, de l’exercer en toute impartialité et indépendance, d’assurer sans défaillance les devoirs qu’elle m’impose et de garder le secret des informations et des délibérations »