Droits de l’homme : la CNDH du Togo en atelier de réflexion sur le Mécanisme National de Prévention de la Torture

Le thème de cet atelier de réflexion est : "Le Mécanisme National de Prévention de la Torture : un nouveau défi pour la CNDH". La rencontre a pour objectifs d’analyser la capacité de la Commission à abriter le mécanisme national de prévention de la torture, et de proposer des réformes nécessaires à opérer au sein de la CNDH afin de la mettre en adéquation avec les dispositions du Protocole.
En effet, le Protocole facultatif à la convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants qui est entré en vigueur le 22 juin 2006, a pour objectif l'établissement d'un système de visites régulières, effectuées par des organismes internationaux et nationaux indépendants, sur les lieux où se trouvent des personnes privées de liberté, afin de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et de veiller ainsi au respect des droits de l’homme dans les lieux de privation de liberté.
Le Togo a ratifié ce Protocole Facultatif à la Convention contre la torture le 10 juin 2010. Or, en ratifiant cet instrument, chaque Etat s’engage à mettre en place, dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur du Protocole, un mécanisme national de prévention de la torture (MNP) pour effectuer des visites régulières dans tous les lieux de détention.
Dans certains pays, les MNP ont été intégrés aux organes de médiation existants, alors que dans d’autres, ils sont rattachés à l’appareil de l’Etat. Mais, tous les MNP ont la particularité d’être juridiquement autonomes.
Afin de se conformer à ses engagements internationaux, le gouvernement togolais a décidé de confier le Mécanisme National de Prévention de la torture à la CNDH qui a déjà une mission large de promotion et de protection des droits de l’homme qui inclut les visites des lieux de détention, d’où le présent atelier.
A la cérémonie d’ouverture, le Président par intérim de la CNDH, Dr Tchatchaa TCHANGAÏ a souligné que la pratique de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants est un perpétuel défi auquel fait face le monde. Elle se pratique dans plusieurs pays, nonobstant l’existence d’une convention contre la torture adoptée le 10 décembre 1984 et ratifiée par la plupart des Etats. Cette pratique de la torture se fait surtout dans les lieux de privation de liberté et par les agents de l’Etat, a-t-il affirmé.

Selon le Président par intérim de la CNDH, c’est de ce malheureux constat qu’est né le protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture, adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 18 décembre 2002, et qui vise surtout à prévenir ce fléau en mettant en place des mécanismes de contrôle nationaux et internationaux.

Pour la représentante-Résidente du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH) au Togo, Madame OLATOKUNBO IGE, le présent atelier revêt une grande importance pour le Togo car, il va permettre d’engager des discussions de fond sur le mécanisme préventif de la torture afin de permettre au gouvernement de se conformer à ses obligations en vertu du protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il va aussi contribuer à la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport de la CNDH dans l’affaire de tentative de coup d’Etat d’avril 2009.

Selon Madame IGE, pour avoir un MNP capable de remplir avec efficacité sa mission, l’indépendance, la crédibilité et les ressources de ce mécanisme doivent être garanties en droit et en pratique ; car, a-t-elle poursuivi, les événements récents dans le pays viennent confirmer l’importance d’avoir une CNDH solide et crédible, face à un système judiciaire faible, afin d’assurer une protection et une promotion efficaces des droits de l’homme et des libertés fondamentales au Togo. Elle a, pour terminer, demandé au gouvernement de concrétiser sa volonté manifeste en ce qui concerne le MNP par des actes et d’assurer la prestation de serment des nouveaux membres de la CNDH dans les plus brefs délais possible.

En ouvrant les travaux, la Ministre des Droits de l’Homme, de la Consolidation de la Démocratie et de la Formation Civique, Madame Rita Doris WILSON-de SOUZA a réaffirmé la volonté politique du gouvernement de lutter contre la torture au Togo. Selon elle, "le respect de l’interdiction de toutes formes de mauvais traitements dépend de l’existence d’un environnement favorable qui garantisse le respect de la primauté du droit et de la dignité humaine.
Un tel environnement est caractérisé par plusieurs éléments interdépendants, axés sur l’élément central qu’est la volonté politique qui ne fait l’ombre d’aucun doute car, déjà en 2004, le Togo a pu soumettre son rapport initial au Comité contre la Torture et a accueilli en 2007 la visite du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, le Professeur Manfred NOWAK. Ont suivi, l’abolition de la peine de mort le 23 juin 2009, la soumission du deuxième rapport sur la torture début 2012, la ratification du Protocole Facultatif à la Convention contre la torture le 20 juillet2010".
Madame la Ministre a saisi cette occasion pour remercier au nom du gouvernement les partenaires dont le soutien technique et financier n’a jamais fait défaut, en particulier le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH) qui, dès l’ouverture de son Bureau en 2006, n’a cessé de soutenir le pays dans sa marche vers l’Etat de droit, la démocratie et les droits de l’homme.

Pour terminer, elle a exhorté tous les participants à une contribution optimale pour que les objectifs assignés à cet atelier soient atteints.

                                                                                           Innocent POPOLE/CNDH-TOGO