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Fin des travaux de l’atelier de réflexion sur le MNPT : plusieurs recommandations formulées à l’endroit du gouvernement et de la CNDH

Les travaux de l’atelier de réflexion de la CNDH du Togo sur le Mécanisme National de Prévention de la Torture (MNPT) ont pris fin le mardi 26 juin 2012 à l’Hôtel EDA OBA à Lomé. A l’issue de la rencontre, les participants ont formulé une série de recommandations à l’attention du gouvernement et de la CNDH.

Pendant deux jours, la cinquantaine de participants issus entre autres, de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), des ministères impliqués dans la promotion et la protection des droits de l’homme, des organisations de la société civile œuvrant dans le domaine des droits de l’homme, ainsi que des représentants du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH) et ceux du système des Nations Unies au Togo, ont écouté plusieurs communications relatives aux institutions Nationales des Droits de l’Homme (INDH), à l’organisation et au fonctionnement de la CNDH, à la question de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les lieux de détention et sa résolution au Togo et, à la valeur ajoutée que constitue le MNP dans la promotion et la protection des droits de l’homme dans le pays.

Au terme des travaux, les participants ont formulé des recommandations pertinentes à l’endroit des acteurs clés. :

Au gouvernement, de :

  • prendre un acte pour confier à titre officiel le MNP à la Commission Nationale des Droits de l’Homme et le porter à la connaissance du Sous-comité de Prévention de la Torture (SPT) en vue de faciliter la collaboration avec les organes de traités en la matière ;

  • abroger le décret portant création de la Commission de recouvrement des créances bancaires;

  • doter la CNDH de moyens suffisants pour lui permettre de mener à bien ses missions;

  • confier, à titre transitoire, le rôle de MNP à la Sous-commission Protection des droits de l’homme de la CNDH ;

  • Doter la CNDH d’un siège adéquat et de matériel roulant conséquent ;

A l’endroit de la CNDH, de :

  • renforcer la coopération avec les partenaires (APT, OMCT et le projet ATLAS de la torture) et les bailleurs de fonds (UE, OIF, PNUD, HCDH…) ;

  • Définir une stratégie claire de coopération avec les acteurs de la société civile intervenant dans la thématique des droits de l’homme.

A la clôture des travaux, le Président par intérim de la CNDH, Dr Tchatchaa TCHANGAÏ a exprimé sa satisfaction quant aux résultats de l’atelier puis, émis le vœu de voir cette dynamique aboutir à l’installation solennelle du MNP.
Les participants restent attentifs à la suite qui sera réservée aux travaux de cet atelier.

                                                                              Innocent POPOLE/CNDH-TOGO