La question de la régulation des plateformes numériques est au centre des préoccupations de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Elle a organisé le 21 février 2023 à Paris (France), une table ronde sur les lignes directrices élaborées par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) sur le système de régulation des plateformes numériques. Le Vice-président de l’Association francophone des commissions nationales des droits de l’homme (AFCNDH), le président de la Commission nationale des droits de l’homme du Togo, monsieur Yaovi SRONVIE, y a pris part en ligne.
L’objectif de cette rencontre est de partager les opinions et les expertises sur les principes de régulation des plateformes tels que proposés par l’UNESCO dans ses lignes directrices. Le but recherché est de protéger la liberté d’expression et l’accès à l’information, tout en traitant les contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de l’homme et à la démocratie et particulièrement les manipulations de l’information et les discours de haine.
Intervenant sur l’indépendance du système de régulation, le Vice-président de l’AFCNDH, Monsieur Yaovi SRONVIE, a remercié l’OIF et l’UNESCO pour l’initiative de cette rencontre qui, selon lui, permettra de mieux cerner le fonctionnement d’un système de régulation de plateforme numérique.
Pour Monsieur SRONVIE, à l’image des institutions nationales des droits de l’homme (INDH), le système de régulation établi doit pouvoir trouver un juste équilibre entre la modération des contenus illégaux et la protection des droits et libertés garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966. A ce effet, il a formulé des recommandations sur certains aspects du système de régulation tels que proposés dans les lignes directrices de l’UNESCO à savoir le mandat, la composition, la responsabilité, le budget, les immunités, les incompatibilités et les privilèges des membres.
Au cours de cette rencontre d’éminents panelistes, ont abordé plusieurs autres aspects, notamment l’intégrité électorale, l’éducation aux médias et à l’information et protection des utilisateurs.
La rencontre a été sanctionnée par des échanges suivis de recommandations à l’effet d’améliorer ces lignes directrices pour un meilleur fonctionnement des systèmes de régulation que les Etats sont invités à mettre en place.
KLU Kafui,
Service de presse de la CNDH
