Dévolution successorale : la CNDH du Togo sensibilise les femmes FAT sur le droit à la succession du conjoint survivant

  • Bienvenue sur le site officiel de la CNDH, l’Institution de Promotion et de Protection des droits de l’Homme au Togo. Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. (Article 3 DUDH)
  • Activités, Promotions | août 12, 2019

    Dévolution successorale : la CNDH du Togo sensibilise les femmes FAT sur le droit à la succession du conjoint survivant

    La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) du Togo a organisé le 12 août 2019 au Relais de la Caisse à Lomé, une rencontre d’échanges à l’attention des femmes des Forces Armées Togolaises (FAT). «Droits successoraux du conjoint survivant et des orphelins », c’est le thème retenu pour cette rencontre qui a vu la participation de plusieurs associations des femmes issues des différentes garnisons de Lomé. L’objectif étant d’amener ces femmes à s’imprégner des dispositions du code des personnes et de la famille relatives à la dévolution successorale du conjoint survivant et des orphelins. La cérémonie d’ouverture a été présidée par Monsieur Yaovi SRONVIE, Rapporteur Général de la CNDH. C’était en présence de Madame ATITSO Afi, Présidente de la Sous-commission Promotion et Protection des droits des droits de l’homme

    Elles étaient plus d’une centaine de femmes issues de divers associations et mouvements de femmes des Forces Armées Togolaises (FAT) à prendre part à cette rencontre d’échanges. Il s’est agi pour la Commission d’expliquer à ces femmes les dispositions pertinentes du Code des Personnes et de la Famille relatives à la dévolution successorale.
    En effet, il est un fait indéniable qu’une frange de la population méconnait les dispositions de ce code, et surtout celles relatives à la succession, ce qui est souvent à l’origine de la spoliation des veuves et des orphelins. Cela constitue l’une des plus graves violations des droits de l’homme et l’un des principaux obstacles au développement.
    C’est pourquoi la CNDH a décidé de prendre le taureau par les cornes en organisant cette rencontre d’échanges avec les associations des femmes FAT à Lomé, rencontre qui devra s’étendre dans les prochains jours aux autres associations féminines et aux leaders communautaires des différentes villes du pays.
    La vision de la CNDH est celle d’un Togo où les citoyens connaissent leurs droits et en jouissent pleinement et où les femmes libérées des pesanteurs socioculturelles apportent leur contribution au développement de la société.
    En ouvrant les travaux, le Rapporteur Général de la CNDH, Monsieur Yaovi SRONVIE a déclaré que l’autonomisation des femmes commence par la reconnaissance et le plein exercice de leurs droits fondamentaux.
    Selon lui, malgré les progrès accomplis en matière législative, veuves et orphelins se voient souvent déniés de leur droit de succession, soit par ignorance de la procédure en la matière, soit par peur de celui qui les déshérite. Pour ce faire, il a invité les femmes à s’approprier les dispositions du Code des Personnes et de la Famille (CPF) afin de pouvoir faire valoir leurs droits en cas de besoin.

    Au cours de cette rencontre, les participantes ont eu droit à plusieurs communications portant entre autres, sur la CNDH, les droits successoraux du conjoint survivant et des orphelins, les formalités à remplir par les successibles aussi bien à la Caisse de Retraites du Togo (CRT) qu’à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

    Signalons que cette activité se poursuivra à Vogan le 13 août 2019, ainsi qu’à Tohoun, Sokodé et Dapaong courant septembre 2019 sur le même thème.

    Innocent POPOLE
    Service de presse de la CNDH

     

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