Mandat

Bienvenue sur le site officiel de la CNDH du Togo, l’Institution de Promotion et de Protection des droits de l’Homme (“Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne” : article 3 de la DUDH), et de Prévention de la Torture ( “Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants” : article 5 de la DUDH) CONDOLEANCES : La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) condamne l’attaque terroriste du 14 au 15 juillet 2022 et l’assassinat de plusieurs compatriotes. Elle présente ses sincères condoléances aux familles éplorées et témoigne son soutien aux blessés. La Commission salue l’engagement des plus hautes autorités et des forces de défense et de sécurité à garantir vaille que vaille la sécurité et la quiétude des populations.

Mandat

Le mandat des membres de la Commission est de trois (03) ans renouvelable une (01) seule fois. Il n’est pas révocable.

Les membres de la Commission siègent à temps plein durant leur mandat.

Lorsque les membres de la Commission sont au terme de leur mandat, l’élection des nouveaux membres intervient au plus tard trois (03) mois avant l’expiration du mandat des membres sortants (art.10).