L’institution

La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) est créée par la la loi N°87-09 du 09 juin 1987. Elle est une institution constitutionnelle indépendante ayant en charge la promotion et la protection des droits de l’homme . La CNDH est la toute première institution nationale des droits de l’homme en Afrique.
Pour répondre aux nouvelles exigences d’organisation de fonctionnement des institutions nationales de protection et de promotion des droits de l’homme contenus dans les principes de Paris, elle a été réorganisée par la loi organique N°96-12 du 11 décembre 1996, modifiée et complétée par la loi organique N°2005 du 09 février 2005.

La CNDH  a pour missions :

  • **d’assurer la protection et la défense des droits de l’Homme sur toute l’étendue du territoire de la République Togolaise;
  • **de promouvoir les droits de l’Homme par tous les moyens;
  • **de procéder à la vérification des cas de violations des droits de l’Homme.