L’institution

La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) du Togo a été créée le 9 juin 1987 par la loi N°87-09 avec pour mission de promouvoir et de protéger les droits de l’Homme ainsi que de vérifier les cas de violation des droits de la personne humaine sur toute l’étendue du territoire national. La CNDH est la toute première institution nationale des droits de l’homme en Afrique.
La constitution du 14 octobre 1992 l’a consacrée comme une Institution de l’Etat en ses articles 156 et suivants.

La CNDH est une institution indépendante. Elle n’est soumise qu’à la constitution et à la loi.

Après la restructuration de l’institution, son fonctionnement, sa composition et ses attributions sont régis par les dispositions de la loi organique N° 2005-004 du 9 février 2005 modifiant et complétant la loi organique N° 96-12 du 11 décembre 1996 et de celles de son règlement intérieur du 30 septembre 1997, pour répondre aux nouvelles exigences d’organisation de fonctionnement des institutions nationales de protection et de promotion des droits de l’homme contenus dans les principes de Paris.

La CNDH  a pour missions :

  • – d’assurer la protection et la défense des droits de l’Homme sur toute l’étendue du territoire de la République Togolaise;
  • – de promouvoir les droits de l’Homme par tous les moyens;
  • – de procéder à la vérification des cas de violations des droits de l’Homme