Les sous commissions

Il est créé au sein de la Commission les sous-commissions suivantes:
– sous-commission promotion et protection des droits de l’homme ;
– sous-commission prévention de la torture ou autres formes de traitements cruels.
Chacune des sous-commissions est composée de trois (03) commissaires.
Les responsables des sous-commissions sont désignés par la plénière (l’ensemble des membres).
Les sous-commissions sont assistées par le personnel d’appui de la Commission.
Chaque sous-commission peut créer des groupes de travail thématiques.

• La sous-commission promotion et protection des droits de l’homme est chargée :
En matière de promotion de :
– mener des activités de sensibilisation et d’information sur toutes les questions des droits de l’homme ;
– de mener des activités liées aux fonctions consultatives de la Commission.

En matière de protection de :
– mener toutes actions de défense des droits de l’homme ;
– de recevoir et d’instruire les requêtes sur les allégations de violation des droits de l’homme de toutes natures ;
– de mener des enquêtes et investigations qu’elle estime nécessaires ;
– de recourir à toute autorité ou administration pour faire cesser les violations alléguées si elles sont avérées et faire des recommandations pour réparation, en cas de besoin.

• La sous-commission prévention de la torture est chargée de toutes les activités de prévention de la torture ou autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants.