Fonctionnement & Organisation

La Commission détermine son programme d’action dans le cadre des attributions qui lui sont assignées.

La Commission élit en son sein un bureau exécutif de trois (03) membres :

  • un président ;
  • un rapporteur général,
  • un rapporteur général adjoint.

Les membres du bureau exécutif sont élus pour une période de deux (02) ans renouvelable deux (02) fois. Le bureau exécutif comporte au moins une femme.

Le bureau exécutif assure l’administration de la Commission. Il établit notamment l’ordre du jour des réunions et l’avant-projet du budget annuel, veille au bon fonctionnement des sous-commissions et des antennes régionales et en assure la supervision. Il veille également à la mise en œuvre des décisions de la Commission.

Le président du bureau exécutif préside la Commission et la représente vis-à-vis de l’administration et des tiers. Il assure l’exécution des décisions prises par la Commission ou par le bureau.

Le règlement intérieur détermine, les règles de délibérations de même que les modalités d’intérim des membres du bureau exécutif en cas d’absence ou d’empêchement.

Les membres de la Commission et le personnel de celle-ci jouissent de l’immunité pendant l’exercice de leurs fonctions et un an après la cessation de celles-ci. Un décret détermine le statut du personnel administratif et les conditions de son immunité.

Pendant la durée de leurs fonctions et durant un (01) an à compter de la cessation de celles-ci, les membres de la Commission, les experts et les personnes ressources sont tenus de s’abstenir de toute prise de position sur les questions dont la Commission a eu à connaître ou qui sont susceptibles de lui être soumises.

Les membres bénéficient des privilèges et avantages reconnus aux membres des institutions de la République

La Commission est dotée d’un secrétariat général dirigé par un secrétaire général engagé par le président, après avis conforme du bureau exécutif et sur appel à candidature.

Le secrétaire général est responsable des tâches pratiques nécessaires à la réalisation des objectifs de la Commission.

Il assiste, sans droit de vote aux réunions du bureau exécutif et à celles de la Commission.

Il prépare, sous l’autorité du rapporteur général, les rapports du bureau exécutif et de la Commission et coordonne l’élaboration du budget annuel.