Affaire de tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat

  • Bienvenue sur le site officiel de la CNDH du Togo, l’Institution de Promotion et de Protection des droits de l’Homme (“Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne” : article 3 de la DUDH), et de Prévention de la Torture ( “Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants” : article 5 de la DUDH)
  • Protections | 20 avril 2009

    Affaire de tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat

    Dans le cadre du complot contre la sûreté de l’Etat, et conformément à sa mission de protection des droits de l’homme, la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a effectué le samedi 18 avril 2009, ensemble avec certaines organisations de défense des droits de l’homme, une visite dans les lieux de détention, pour s’assurer que les personnes interpellées étaient gardées dans de bonnes conditions.

    C’est conjointement avec les Présidents du Mouvement Togolais de Défense des Libertés et des Droits Humains (MTDLDH), Claude VONDOLY, de la Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH), Me Raphaël KPANDE-ADZARE, et du Représentant du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme bureau du Togo (HCDH), M. Musa GASSAMA que le Président de la CNDH, Koffi KOUNTE a rendu visite aux personnalités militaires et civiles interpellées pour tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat. L’objectif étant de s’assurer que les personnes interpellées existent physiquement, qu’ils ne sont pas l’objet de traitements cruels, inhumains ou dégradants ou d’exécutions extrajudiciaires.

    A l’issue de cette visite, les responsables de ces organisations nationales de défense des droits de l’homme, notamment la CNDH, le MTDLDH et la LTDH, ont animé une conférence de presse à l’hôtel Ibis Lomé centre pour informer l’opinion publique nationale et internationale des conditions dans lesquelles vivent ces détenus.

    Selon ces responsables, c’est sur demande de leurs structures respectives que cette visite a pu avoir lieu. Au total 21 personnes dont quatre (04) civiles et dix-sept (17) militaires ont été visitées. Mais, les organisations de défense des droits de l’homme ont refusé de révéler aux journalistes le lieu de détention des interpellés ainsi que leurs identités, pour des raisons de sécurité, disent-elles. Néanmoins, elles ont souligné que les détenus se portent apparemment bien et déclarent n’avoir été l’objet d’aucun mauvais traitement depuis leur interpellation.

    La bonne santé physique des détenus et le problème des visites familiales étaient également au centre des préoccupations des responsables des organisations de défense des droits de l’homme. C’est ainsi qu’à la suite de cette visite ils ont eu une séance de travail avec le Ministre des Droits de l’Homme, de la Consolidation de la Démocratie et de la Formation Civique ainsi qu’avec celui de la Sécurité et de la Protection Civile pour leur suggérer de faire continuer le suivi médical des détenus malades ou sous surveillance médicale avant leur interpellation. Ils ont également suggéré de favoriser la visite des familles des détenus, et de veiller en tout état de cause, à l’hygiène et à la salubrité de la literie et des lieux de détention. Les Présidents de la CNDH, de la LTDH et du MTDLDH ont promis aux journalistes de poursuivre ces visites et de veiller à ce que les droits des détenus soient respectés.

    En rappel, il y a lieu de souligner que dans la nuit du 12 au 13 avril 2009 des échanges de tirs à l’arme lourde se sont produits à Kégué (banlieue Nord-Est de la capitale Lomé), entre la garde de l’Honorable Député Kpatcha GNASSINGBE et les services de sécurité requis pour entendre les membres de son entourage soupçonnés d’être impliqués dans une tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat, à en croire le Procureur de la République Robert BAKAÏ. Après l’arrestation de quelques officiers des Forces Armées Togolaises (FAT) soupçonnés d’être impliqués dans cette affaire, les investigations ont permis d’appréhender le mardi 14 avril 2009 le Député Kpatcha GNASSINGBE, frère cadet du Chef de l’Etat, alors qu’il tentait en vain de trouver refuge à l’Ambassade des Etats –Unis d’Amérique à Lomé. Celui-ci a été immédiatement inculpé pour « tentative d’attentat contre la sûreté de l’Etat, groupement de malfaiteurs, rébellion, violences volontaires avec usage d’armes à feu et complicité de violences volontaires ».

    Voir le communiqué de presse rendu public à cet effet.

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