Ils seront désormais neuf (09) membres à siéger au sein de la Commission Nationale des Droits de l’Homme du Togo. Tous permanents, ces membres élus pour un mandat de deux (02) ans renouvelable deux (02) fois, auront la charge de conduire le Mécanisme National de Prévention de la torture (MNP) en plus des missions classiques de promotion et de protection des droits de l’homme généralement dévolues aux Institutions Nationales de Droits de l’Homme (INDH).
La nouvelle loi organique portant Composition, Organisation et Fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme comporte soixante (60) articles regroupés en sept (07) chapitres.
Avec cette nouvelle loi, les membres seront au nombre de neuf (09), dont cinq (05) élus par la représentation nationale et quatre (04) nommés par le Chef de l’Etat. La loi prend en compte la question du genre, trois (03) femmes au moins sur les neuf. Elle renforce également le système national de protection et de promotion des droits de l’homme et lutte contre la torture.
Le bureau Exécutif de la nouvelle CNDH intégrant le MNP sera composé de quatre (04) membres dont au moins une femme. Les cinq (05) membres restants seront répartis dans les deux (02) sous commissions ainsi créées, notamment la sous-commission protection et promotion des droits de l’homme, et la sous-commission prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Aux termes de l’article 54 de cette loi, six (06) mois après son entrée en vigueur, il est mis en place une nouvelle Commission.
Pour rappel, le Togo a ratifié le 20 juillet 2010 le Protocole facultatif à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT). Cette convention impose aux Etats parties de créer un Mécanisme National de Prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (MNP).
En 2011, le gouvernement du Togo avait décidé d’arrimer le MNP à la Commission Nationale des Droits de l’Homme. Cette nouvelle fonction nécessitait un réexamen de la loi régissant la CNDH afin de la rendre conforme aux nouvelles exigences.
La promotion et la protection des droits de l’homme en vue de la consolidation de la démocratie, de l’Etat de droit et de la paix sont une préoccupation majeure des autorités togolaises. A ce titre, une attention particulière est accordée à l’institution en charge de cette promotion et protection. Première du genre en Afrique francophone, la CNDH, créée par la loi n°87-09 du 09 juin 1987, avait pour mission essentielle de mener des enquêtes sur les allégations de violation des droits de l’homme, afin de donner des avis susceptibles de guider le gouvernement dans la prise de mesures idoines pour régler les différents cas de violation.
Innocent POPOLE
