Le Lycée 2 Février à Lomé a servi de cadre le lundi 22 novembre 2021 à une séance de sensibilisation des élèves sur leurs droits et devoirs. Cette séance a été couplée de vulgarisation du mécanisme de gestion de plaintes pour enfant. Organisée par la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) du Togo, cette activité s’inscrit dans le cadre de la commémoration de la journée internationale des droits de l’enfant célébrée le 20 novembre de chaque année. Les travaux ont été conduits par la vice-présidente de la Commission, Mme Afi ATITSO, en présence des premiers responsables de l’établissement.
Ils sont une centaine d’élèves à prendre part à cette rencontre. Sur la sensibilisation sur les droits et devoirs des enfants, la Vice-présidente de la CNDH, Madame Afi ATITSO a expliqué le bien-fondé des droits de l’enfant par le fait qu’ils sont des êtres très fragiles, vulnérables avec des besoins spécifiques, et en état de dépendance totale. Elle a rappelé que la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) est le texte de base qui confère les droits aux enfants. Traité international le plus ratifié en matière de droits de l’homme, cette convention définit une liste de droits de l’enfant, entre autres, le droit à la vie, à la santé, à l’éducation, ainsi que le droit à une vie de famille, le droit à être protégé de la violence et de la discrimination, et de faire entendre sa voix, etc., a-t-elle précisé.
La Vice-présidente a en outre rappelé les quatre (04) principes fondamentaux contenus dans la CDE, notamment la non discrimination (article 2), l’intérêt supérieur de l’enfant (article 3), la vie, la survie et le développement (article 6) et la participation de l’enfant (article 12).
Au plan régional, la communicatrice a cité la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (CADBE). Adopté en 1990 et entrée en vigueur le 29 novembre 1999, cette Charte a pour objectif d’inclure une perspective africaine par rapport au concept des droits de l’enfant.
L’oratrice a rappelé que le Togo a ratifié ces différents instruments et a pris des dispositions pour les intégrer dans son ordonnancement juridique interne, comme en témoigne l’adoption de la loi n°2007-017 du 06 juillet 2007 portant Code de l’Enfant (qui rassemble toutes les dispositions éparses de protection de l’enfant en un seul document), de la loi n° 2014-019 du 17 novembre 2014 portant Code des personnes et de la famille et de la loi Nº 2015-010 du 24 novembre 2015, modifiée par la loi N° 2016-027 du 11 octobre 2016 portant nouveau code pénal dont les articles 228 et suivants sont consacrés aux violences faites aux enfants.
Sur le mécanisme de gestion de plaintes pour enfant, Madame BOURAIMA Adjidjatou, Chef de la division Femme, Enfant et autres groupes vulnérables a expliqué que ce mécanisme a été mis en place à la CNDH, suite aux recommandations formulées par le Comité des droits de l’enfant lors de la présentation des 3e et 4e rapports périodiques du Togo en 2012. Il permet à un enfant en situation difficile ou en danger, à un enfant en conflit avec la loi (enfant auteur d’infraction, enfant témoin, enfant victime), à un groupe d’enfants, aux parents ou aux représentants légaux d’un enfant, à une tierce personne, une organisation de défense des droits de l’homme (ODDH), ou un groupe de personnes, de saisir la CNDH en cas de violation des droits de l’enfant. La saisine peut se faire par requête écrite, requête orale transcrite, ou par téléphone. La Commission elle-même peut s’autosaisir des cas de violations des droits de l’enfant dont elle a connaissance.
Les discussions ont été très animées et ont permis aux élèves d’approfondir leurs connaissances. Une distribution des exemplaires de ce mécanisme a mis fin à la rencontre.
A l’ouverture des travaux, Madame Ashira AÏSSAH-ASSIH, Représentant du Président par intérim de la CNDH, a invité les apprenants à être attentifs aux différentes communications afin de mieux connaitre leurs droits et devoirs et savoir comment faire recours au mécanisme de gestion de plaintes logé au sein de la CNDH.
Innocent POPOLE
Service de presse de la CNDH
