Organisées les 07 et 08 avril 2022 au tribunal de Lomé par le ministère de la Justice et de la législation avec l’appui de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) en collaboration avec l’ordre des avocats et l’Association pour la prévention de la torture (APT) , ces audiences s’inscrivent dans la droite ligne de la seconde phase du projet de renforcement du mécanisme national de prévention de la torture (MNP) qui vise à contribuer au désengorgement de la prison civile de Lomé.

Au total quarante-deux (42) affaires concernant des personnes présumées coupables de délits mineurs et en détention provisoire à la prison civile de Lomé ont été inscrites au rôle de ces audiences correctionnelles spéciales. Après les deux jours d’audiences, dix-huit (18) affaires ont été jugées dont seize (16) condamnations à des peines d’emprisonnement fermes assorties pour la plupart de sursis ; deux (02) libérations et vingt-quatre (24) affaires sont renvoyées aux audiences des 14 et 21 avril 2022.

La démarche de la Commission est partie du constat fait lors des visites du MNP. En effet, avec un taux de détention provisoire de 63% par rapport à la population carcérale globale, le Togo, à l’instar de nombre de pays en développement, n’est pas épargné par ce problème.

La surpopulation carcérale impacte négativement les conditions de détention et l’accès aux soins de santé et aux autres droits fondamentaux. Un avis partagé par le Sous-Comité pour la prévention de la torture (SPT) qui note dans son rapport de visite au Togo en 2014 qu’ « un tel degré de surpopulation équivaut à un traitement cruel, inhumain ou dégradant, voire à une forme de torture ». Par conséquent, la détention provisoire et la surpopulation qui en résulte, ont un effet disproportionné sur les personnes en situation de vulnérabilité, notamment les femmes et les indigents.

Il faut rappeler que la présente activité a pu se tenir grâce à l’APT qui a reçu le financement du fonds spécial du protocole facultatif à la convention contre la torture (Fonds OPCAT) 2021. La première phase du projet a été consacrée au renforcement des capacités des acteurs du milieu carcéral au Togo.

Service de presse de la CNDH