Une meilleure protection des droits de l’homme passe avant tout par l’organisation dans les cours et tribunaux des procès qui offrent aux prévenus les garanties nécessaires à leur défense. La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) en est bien consciente. C’est pourquoi, elle se propose de faire le monitoring des audiences correctionnelles dans les cours et tribunaux du pays. Il apparaît alors nécessaire de renforcer les capacités des membres et du personnel pour plus d’efficacité sur le terrain. C’est justement dans cette optique que la Commission a organisé à leur attention à son siège à Lomé le jeudi 28 octobre 2022, une séance de formation sur les techniques de monitoring d’un procès pénal.
Sous la direction du président de la Commission, Monsieur Yaovi SRONVIE, membres et personnel de l’institution ont écouté un exposé sur « Le monitoring d’un procès pénal » présenté par la vice-présidente, Madame ATITSO Afi.
Dans sa communication, la vice-présidente a d’entrée défini les concepts clés tels que “monitoring”, “procès”, “procès pénal” et “procès équitable”. Elle a ensuite énuméré les différentes parties et acteurs à un procès correctionnel. Elle a également décliné les parties et acteurs à un procès d’assises. Pour l’intervenante, le monitoring d’un procès de quelque nature que se soit, vise à s’assurer de son caractère équitable. Les conditions d’un procès équitable, précise-t-elle, sont contenues dans plusieurs instruments juridiques de promotion et de protection des droits de l’homme, notamment la Constitution togolaise, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Madame ATITSO a mis en exergue l’impérieuse nécessité du strict respect des principes fondamentaux d’un procès équitable qui sont entre autres, la présomption d’innocence, les droits de la défense, le délai raisonnable, les éléments de preuve, l’indépendance et l’impartialité du juge.
Cette présentation a été enrichie par les apports du président de la CNDH et du vice-président SANVEE Ohni Kwao. Les trois intervenants ont répondu aux diverses préoccupations soulevées par les participants qui ont émis le vœu que des formations de ce genre soient renouvelées à l’effet d’améliorer durablement le rendement des membres et du personnel de la Commission.
KLU Kafui
Service de presse de la CNDH
