Pour un cadre légal de protection des défenseurs des droits de l’homme : la CNDH et les autres acteurs en conclave sous l’égide de l’Association francophone des commissions nationales des droits de l’homme (AFCNDH)

  • Bienvenue sur le site officiel de la CNDH du Togo, l’Institution de Promotion et de Protection des droits de l’Homme (“Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne” : article 3 de la DUDH), et de Prévention de la Torture ( “Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants” : article 5 de la DUDH)
  • Activités, Actualités | 5 juin 2023

    Pour un cadre légal de protection des défenseurs des droits de l’homme : la CNDH et les autres acteurs en conclave sous l’égide de l’Association francophone des commissions nationales des droits de l’homme (AFCNDH)

    L’Hôtel Concorde de Lomé a servi de cadre le 05 juin 2023 à une table ronde  sur la protection des défenseurs de droits de l’homme. Organisée par la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) avec l’appui technique et financier de l’Association francophone des commissions nationales des droits de l’homme (AFCNDH), cette rencontre vise à recenser les contributions des différents acteurs en vue du renforcement du cadre juridique et institutionnel de protection des défenseurs des droits de l’homme.

    La rencontre a été présidée par le Président de la CNDH, Monsieur Yaovi SRONVIE, en présence du Directeur de Cabinet, représentant le ministre en charge des droits de l’homme.

    Ils sont une cinquantaine  de participants venant de certains départements ministériels, des organisations de la société civile, des défenseurs des droits de l’homme et des organisations professionnelles de presse, à prendre part à cette table ronde dont l’objectif est de recenser les contributions de ces différents acteurs afin de faire un plaidoyer au niveau du gouvernement à l’effet d’enrichir l’avant-projet de loi portant protection des défenseurs des droits de l’homme en cours d’élaboration.

    La notion de défenseur des droits de l’homme mérite une clarification. En effet, au sens de la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme, toute personne qui enquête sur les violations de droits de l’homme et en les signalant, qui contribue à y mettre un terme, à empêcher qu’elles ne se reproduisent et à assister les victimes, peut être qualifiée de défenseur des droits de l’homme. Et, en raison de son engagement en faveur des droits de l’homme et des libertés fondamentales, cette personne qui œuvre à la promotion ou à la protection des droits de l’homme de manière pacifique peut être la cible d’actes de répression de tout genre, a déclaré le Président de la CNDH, Monsieur Yaovi SRONVIE, dans son discours d’ouverture.

    Ces actes se traduisent souvent par des lois et pratiques restrictives en matière de libertés d’association, d’expression, de réunion et de rassemblement pacifique, de campagnes de diffamation, de mauvais traitements, de menaces de mort, d’arrestations et de détentions arbitraires, de disparitions forcées, de torture, d’assassinats etc. Il est donc normal que cette personne soit protégée. C’est l’essence de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, à l’occasion du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

    Pour s’acquitter de ses obligations internationales et répondre à l’une des recommandations de l’Examen périodique universel, le Togo a entamé depuis 2019  un processus de mise en place d’un cadre légal et institutionnel de protection des défenseurs des droits de l’homme. C’est pour donner un coup d’accélérateur à ce processus que la CNDH qui a la mission de protéger les défenseurs des droits de l’homme, conformément à l’article 4 de sa loi organique n°2018-006 du 20 juin 2018 modifiée et complétée par la loi organique N°2021-015 du 03 août 2021, a fait appel à son partenaire, l’AFCNDH qui dispose d’une très large expérience en la matière.

    Aussi le Directeur de  Cabinet, Monsieur DJERI Adjawè, représentant le ministre des droits de l’homme des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République, a-t-il réitéré la gratitude de son ministre  à tous les acteurs présents, ainsi qu’aux partenaires techniques et financiers  pour leurs appuis multiformes en vue de l’amélioration de la situation des droits de l’homme au Togo. Selon lui, cette table ronde est une occasion propice de discussions franches qui permettront d’aller de l’avant.

    Au cours de la rencontre, plusieurs modules ont été développés, entre autres, la “Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme”, “Les enjeux de la protection des défenseurs des droits de l’homme”, “L’espace civique et la situation des défenseurs des droits humains : les attentes des organisations de la société civile”.

    A l’issue de ce conclave, des points prioritaires pour des stratégies et actions de plaidoyer ont été dégagés pour permettre l’AFCNDH de faire un lobbying  auprès des autorités compétentes.

    Service de presse de la CNDH

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