Les électeurs sont appelés aux urnes le 20 avril prochain pour élire les députés et les conseillers régionaux. Afin de réaliser des élections apaisées, non violentes et respectueuses des droits de l’homme, plusieurs équipes de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) sillonnent les chefs-lieux de préfectures, pour entretenir différents acteurs sur l “Exercice des libertés publiques en période électorale”.
Cette activité qui a démarré le 18 mars 2024 se poursuivra jusqu’au 22 mars prochain. Elle s’adresse, pour l’essentiel, aux préfets, maires, forces de l’ordre et de sécurité, leaders communautaires et religieux, organisations de la société civile, médias et représentants de partis politiques.
Pour le compte du Grand Lomé, notamment dans les préfectures d’Agoè-Nyivé et du Golfe, les travaux ont été présidés respectivement par le Président de la Commission, Monsieur Yaovi SRONVIE et Madame Afi ATITSO, 1ere Vice-présidente de la CNDH, en présence des autorités préfectorales.
Elles sont au Total huit (08) équipes de la CNDH, réparties dans les différents chefs-lieux de régions à parcourir les 39 préfectures du pays ; objectif, sensibiliser les différents acteurs du processus électoral sur le libre exercice du droit de vote et les autres libertés publiques en période électorale. une manière de prévenir et de lutter contre les violations et atteintes aux droits de l’homme durant les élections législatives et régionales du 20 avril 2024.
En effet, pour la CNDH, s’il est vrai que les élections donnent aux citoyens l’occasion d’exprimer librement leur volonté et d’exercer leurs droits civils et politiques, il est aussi constant que les périodes électorales font exacerber les tensions entre les acteurs politiques et augmentent le risque de violations et d’atteintes aux droits de l’homme. Ces périodes mettent donc en jeu un certain nombre de libertés et de droits fondamentaux auxquels il importe d’accorder une importance particulière, d’où cette tournée de sensibilisation sur « l’exercice des libertés publiques en période électorale ».
A travers ce thème, la CNDH entend apporter un éclairage sur la meilleure manière de concilier l’impératif de sécurité publique et le libre exercice des libertés fondamentales pour une élection apaisée, non violente et respectueuse des droits de l’homme. Le souhait de la Commission en tant qu’acteur des droits de l’homme, est que l’accalmie qui a caractérisé les différents scrutins qui se sont succédés depuis octobre 2007 soit capitalisée comme un acquis à préserver et à améliorer durablement.
C’est pourquoi la CNDH a lancé un appel à tous les acteurs afin qu’ils continuent de faire preuve de civisme en cette période sensible et à se conformer dans toute situation au code électoral.
Au cours de la tournée, les équipes de la CNDH auront à expliquer de long en large ce qu’on entend par élections législatives et régionales ainsi que leur importance dans la démocratie et l’Etat de droit, avant de s’appesantir sur les différentes libertés publiques, individuelles comme collectives, entre autres, la liberté d’expression, la liberté d’association et la liberté de réunion et de manifestations pacifiques publiques, et sur la manière d’en jouir durant le période électorale, c’est-à- dire avant, pendant et après le scrutin. Ces libertés sont garanties part la constitution et régies par des textes de loi.
Si la période de campagne électorale est encadrée par le code électoral qui s’applique dans son intégralité, il n’en est pas de même des périodes pré et post campagne qui, elles, sont régies par la loi N°2011-010 du 16 mai 2011 modifiée en 2019 et en 2021 sur les réunions et manifestations pacifiques publiques.
Somme toute, l’issue des prochaines consultations électorales dépendra pour une large part de la responsabilité des différents acteurs concernés par le processus. Des comportements responsables doivent caractériser les actes de toutes les parties prenantes au processus. Il y va de la crédibilité du scrutin et de la paix sociale.
Innocent POPOLE
Service de presse de la CNDH
