Dans le cadre de la promotion de la transparence et de la bonne gouvernance dans la gestion des fonds publics impulsée par le gouvernement, la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a organisé, le 21 février 2025, à son siège à Lomé, un atelier de formation à l’endroit de ses membres et de son personnel sur le nouveau cadre de gestion des marchés publics au Togo. La rencontre a été présidée par le Président de la Commission, Me Kwao Ohini SANVEE, en présence du Directeur Général de l’ARCOP, Monsieur MOROU Aftar Touré.
Cette formation est née de la volonté des premiers responsables de la CNDH de corriger l’anomalie relative à l’absence d’organes de gestion des marchés publics en son sein malgré son statut de personne morale de droit public. Elle a pour objectif final de mettre en place des organes de passation des marchés fonctionnels au sein de la Commission.
En effet, conformément aux textes qui régissent le secteur de la commande publique, notamment la loi N° 2021-033 du 31 décembre 2021, toutes les entités publiques qui gèrent les fonds publics sont tenues de se doter d’organes internes de gestion de la commande publique et d’effectuer l’ensemble de leurs acquisitions publiques dans le strict respect du code des marchés publics. La CNDH étant une institution publique qui gère les fonds publics, constitue une autorité contractante (AC) et a l’obligation de se conformer aux textes réglementaires de la commande publique.
Pour ce faire, la Commission a sollicité l’appui technique de l’instance chargée de la régulation du système de gestion des marchés publics au Togo à savoir l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) représentée par son Directeur Général Monsieur MOROU Aftar Touré et certains de ses collaborateurs.
Le Directeur général et les cadres de l’ARCOP ont axé leurs présentations sur plusieurs points à savoir : le cadre légal et institutionnel des marchés publics au Togo, les relations fonctionnelles entre les différents organes de gestion des marchés publics, les principes fondamentaux qui gouvernent la commande publique et les outils indispensables pour la mise en place d’un organe de gestion de la commande publique au sein de la CNDH.
A l’ouverture de cet atelier de formation, le Président de la Commission Me Kwao Ohini SANVEE a, dans son allocution, souligné que la mise en place des organes de passation des marchés au sein de l’institution renforcera la crédibilité et la transparence de la Commission tout en optimisant la gestion des ressources publiques mises à sa disposition. Il a invité les participants à accorder une attention particulière aux thématiques programmées ainsi qu’aux échanges qui en découleront et exprimé ses sincères remerciements au Directeur général de l’ARCOP pour sa disponibilité et son accompagnement.
La présente formation constitue la première phase de l’accompagnement que l’ARCOP entend apporter à la Commission dans le processus de mise en place des différents organes de passation des marchés publics.
Service de presse de la CNDH
