Lutte contre les nuisances sonores : la CNDH vulgarise la réglementation portant sur l’émission de bruit au Togo

  • Bienvenue sur le site officiel de la CNDH du Togo, l’Institution de Promotion et de Protection des droits de l’Homme (“Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne” : article 3 de la DUDH), et de Prévention de la Torture ( “Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants” : article 5 de la DUDH)
  • Activités, Actualités, Promotions, Protections | 5 juin 2025

    Lutte contre les nuisances sonores : la CNDH vulgarise la réglementation portant sur l’émission de bruit au Togo

    La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a, le 04 juin 2025, organisé en collaboration avec la mairie de la commune d’Agoè-Nyivé 1, un atelier de sensibilisation et de vulgarisation de l’arrêté interministériel N°0138/MATDCC/MERF/MSHP/MSPC/ du 20 février 2025 portant réglementation de bruit en République togolaise. Cette rencontre vise à contribuer à la réduction des nuisances sonores à travers l’appropriation de cet arrêté par des acteurs clés. Les travaux ont été dirigés par le président de la CNDH, Me Kwao Ohini SANVEE.

    Parmi les formes de pollution qui affectent notre quotidien, les nuisances sonores occupent une place préoccupante. Que ce soit la musique, les appels à travers des haut-parleurs, les activités commerciales, les fêtes tardives, toutes ces pratiques, souvent tolérées, ont des conséquences graves aussi bien sur la santé que si l’environnement, dès lors que l’on dépasse la limite du tolérable.

    Conformément à ses pouvoirs régaliens, le Togo a règlementé la question à travers l’arrêté interministériel N°0138/MATDCC/MERF/MSHP/MSPC/ du 20 février 2025 portant réglementation de bruit en République togolaise. Cet arrêté fixe les seuils de bruit à ne pas dépasser selon les circonstances. Sauf qu’il est peu connu par nos concitoyens.
    Pour le président de la CNDH, il appartient à l’Institution de promotion et de protection des droits de l’Homme d’en faire sa vulgarisation et d’en demander le respect. Car, le droit au silence, le droit au repos et le droit à la dignité dans son propre domicile, ne sont pas des privilèges, mais des droits garantis par la législation nationale et les instruments internationaux ratifiés par notre pays.

    Le Préfet d’Agoè-Nyivé, monsieur TINAKA Kossi, représentant le Ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la chefferie coutumière, a renchéri dans son discours d’ouverture en affirmant que nous sommes tous victimes de l’émission des bruits, mais à présent, avec cet arrêté, nous avons un moyen légal de nous défendre.
    Le droit à un environnement sain est un droit fondamental. Il est indissociable des autres droits humains, car un environnement nuisible à la santé compromet le bien-être, la dignité et parfois même la vie des personnes.

    La lutte contre les nuisances sonores est donc une responsabilité partagée. Elle exige un changement de mentalité, une discipline collective, mais aussi une application rigoureuse des textes réglementaires en vigueur.

    La CNDH continuera d’accompagner toutes les initiatives allant dans ce sens, dans l’intérêt supérieur de la population.

    Service de presse de la CNDH

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