Pour un travail efficace et professionnel dans sa mission de promotion et de protection des droits de l’homme, la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a organisé, le 06 août 2025, à son siège à Lomé, une formation de ses membres et de son personnel. Placés sous le thème « Collaboration des INDH avec les autres acteurs des droits de l’homme », les travaux ont été dirigés par Me Kwao Ohini SANVEE, président de la CNDH.
Les principes de Paris, cadre de référence pour le statut et le fonctionnement des Institutions nationales des droits de l’homme (INDH), encouragent ces dernières à collaborer avec les autres institutions nationales, les organisations de la société civile, les autres acteurs clés pour renforcer leur efficacité.
En effet, les INDH occupent une position centrale au sein des systèmes nationaux des droits de l’homme aux côtés du gouvernement, du parlement, du judiciaire et de la société civile.
Le sous-thème développé au cours de cette rencontre a porté sur « Conditions d’efficacité des INDH : coopération avec l’exécutif, le législatif, le judiciaire et la société civile ». Il a été présenté par Dr Tchaa Kossi BAMAZI, spécialiste des droits de l’homme et expert sur les INDH.
Pour une bonne compréhension de cette thématique, l’orateur a abordé respectivement les relations entre l’INDH et l’exécutif en mettant l’accent sur les domaines pertinents notamment l’indépendance institutionnelle, le financement et la mise en œuvre du mandat de l’INDH.
Selon monsieur BAMAZI, l’INDH porte la première responsabilité de son indépendance vis-à-vis de l’exécutif ainsi que de toute autre entité. Elle doit donc respecter, faire respecter et appliquer les dispositions pertinentes de sa loi habilitante.
En ce qui concerne les relations de l’INDH avec le Parlement, l’orateur a abordé les aspects relatifs à la mise en place, la désignation et la révocation des membres des INDH, les aspects institutionnels, les enquêtes publiques et les mécanismes internationaux des droits de l’homme.
Il a insisté sur le cadre juridique de l’INDH qui doit être conforme aux Principes de Paris, et un processus transparent et participatif en matière de sélection et de désignation des membres. La présentation des rapports annuels devant le Parlement, les questions orales au gouvernement, les recommandations et décisions de l’INDH restées sans effet, les projets et propositions de lois relatifs aux droits de l’homme, etc., sont au tant de points abordés avec les participants.
Avec le judiciaire, l’INDH devrait veiller, entre autres, à la bonne administration de la justice et examiner les manquements, tels que les dénis de justice, faire des visites inopinées dans les lieux de détention et apporter une assistance judiciaire aux victimes de violations des droits de l’homme.
En ce qui concerne la collaboration avec la société civile, l’orateur a planché sur les objectifs de cette coopération et les domaines de compétence de chaque entité. Il a insisté sur la nécessité d’instituer un point focal des OSC au sein de l’INDH pour mieux asseoir la collaboration.
La rencontre a été participative et a permis aux participants de renforcer leurs connaissances en matière de collaboration pour mieux accomplir la mission qui leur a été confiée.
Service de presse de la CNDH
