L’hôtel Ecole Lébénè a, le 09 décembre 2025, servi de cadre pour une rencontre d’échanges entre la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) à travers son Mécanisme national de prévention de la torture (MNP) et les magistrats du Tribunal et de la Cour d’appel de Lomé sur les stratégies de prévention et de lutte contre la torture au Togo. Cette activité, organisée avec l’appui financier du Haut-commissariat des nations unies aux droits de l’homme, bureaux de l’Afrique de l’ouest, s’inscrit dans le cadre de la célébration de la journée internationale des droits de l’homme (JIDH) et avait pour objectif de définir avec les magistrats, une compréhension unique de la Convention contre la torture notamment en ses articles 12, 13 et 15. Elle a été présidée par Monsieur SANVEE Ohini Kwao, Président de la CNDH.
Une vingtaine de participants parmi lesquels les magistrats du tribunal et de la Cour d’appel de Lomé, les points focaux de la CNDH au niveau des ministères de la sécurité et de la justice et des droits humains, ont pris part à cette rencontre. La Convention contre la torture adoptée en 1984 et ratifiée par le Togo le 18 novembre 1987, impose aux Etats parties des obligations strictes pour prévenir, sanctionner et éliminer la torture dans toutes ses formes. Parmi celles-ci, les articles 12, 13 et 15 constituent le pilier procédural permettant d’empêcher la torture, de garantir la protection des victimes, d’assurer l’intégrité du système judiciaire.
L’effectivité de toutes ses actions interpelle la justice qui a une place importante dans la consolidation de l’Etat de droit et la lutte contre les fléaux qui gangrènent les sociétés dans le monde dont la torture et les mauvais traitements. C’est à ce titre que le Président de la CNDH a invité tous les participants à faire preuve de franchise dans les débats afin que l’image du Togo en matière de promotion et de protection des droits de l’homme soit rehaussée sur le plan international.
Deux communications ont meublé cette rencontre à savoir, la présentation des articles 12, 13 et 15 de la convention contre la torture et la liste des recommandations relatives à la justice formulées au Togo par différents organes des nations unies.
La première communication a été centrée sur quatre points à savoir : le contenu de chaque article, les obligations juridiques immédiates, les jurisprudences internationales pertinentes et les implications pratiques pour les Etats.
La deuxième portant sur la liste des recommandations relatives à la justice a présenté les différentes recommandations en lien avec la justice du comité contre la torture de 2019, du sous-comité de prévention de la torture (SPT) à la suite de sa visite en 2014, de l’Examen périodique universel (EPU) de 2022 à l’issue du 3ème cycle du Togo, du comité des droits de l’enfant de 2023 et du mécanisme national de prévention de la torture (MNP) à l’issue de ses visites en 2024.
A la fin de chaque communication, des échanges ont eu lieu et ont permis d’harmoniser la compréhension des acteurs de la justice sur l’application des dispositions de la convention contre la torture et de relever les difficultés liées à l’application de ce texte.
Service presse de la CNDH
