Dans le cadre de la campagne visant à célébrer les 70 ans de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH), la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a initié du 06 au 30 avril 2018 une série d’émissions radiophoniques pour sensibiliser les populations de la région maritime sur la loi n°2011-010 du 16 mai 2011 fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifique publiques au Togo.
Ces émissions ont été animées sur plusieurs radios de la région maritime notamment radio Horizon dans la préfecture de Zio, radio Citadelle dans la préfecture de Vo, radio Speranza dans la préfecture de Yoto, radio Mokpokpo dans la préfecture de Bas-Mono, radio Maranatha dans la préfecture de l’Avé et radio Lumière dans la préfecture des Lacs.
En effet, la Commission a constaté que l’application de la loi du 16 mai 2011 sur les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifique publiques au Togo a souvent été source de polémique parce que méconnue par une frange de la population. Aussi s’est-elle fait le devoir de la vulgariser et surtout d’atteindre un public plus large dans un laps de temps, ce qui justifie le choix des médias.
A travers les émissions radiophoniques, la Commission a pu édifier les auditeurs sur la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques, les conditions d’exercice de cette liberté et ses limites, ainsi que sur les sanctions en cas d’infraction.
Pour l’essentiel, il y a lieu de noter qu’au Togo, les réunions et manifestations pacifiques publiques sont soumises au seul régime d’information ou de déclaration préalable auprès de l’autorité administrative compétente (art4 de la loi). Ces dispositions s’appliquent à toute personne physique ou morale. La déclaration préalable requiert un certain nombre de formalités à remplir par les organisateurs. L’exercice de la liberté de réunion et de manifestations pacifiques publiques comporte des limites liées, entre autres, au trouble à l’ordre public et aux heures de la tenue des réunions ou des manifestations.
Des voies de recours sont également prévues pour statuer sur d’éventuels cas d’excès de pouvoir de la part de l’autorité administrative compétente. En cas d’infraction, le législateur a prévu un certain nombre de sanctions.
Innocent POPOLE
Service de presse de la CNDH
