Ouverts le 31 octobre 2016, les travaux de la 26e Session du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies ont démarré avec la présentation du deuxième rapport périodique du Togo. Au cours de cette Session, le groupe de travail du conseil des droits de l’homme chargé de l’EPU aura à examiner la situation des droits de l’homme dans 10 autres Etats en plus du Togo. C’est le dernier groupe de pays au titre de ce second cycle de l’EPU.
Le Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) du Togo, Maître de Conférences, Alilou Sam-Dja CISSE, a fait le déplacement du Palais des Nations à Genève. La Session se poursuit jusqu’au 11 novembre 2016.
Pour ce second cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU), le Chef de la Délégation togolaise, Monsieur Puis Kokouvi AGBETOMEY, Ministre de la Justice et des relations avec les Institutions de la République, dans sa déclaration liminaire, a souligné que depuis son passage en 2011, le Togo n’a ménagé aucun effort en vue de la mise en œuvre des recommandations par lui acceptées. En effet, selon le Ministre, bien que des défis demeurent encore à relever dans plusieurs domaines, sur les 122 recommandations acceptées en 2011, le Togo a enregistré au cours des cinq dernières années écoulées beaucoup de succès et mobilisé assez de moyens.
Au plan politique et institutionnel, a affirmé le Ministre, la démocratie est en marche ; les institutions de la République sont régulièrement renouvelées, et ont retrouvé leur indépendance, leur vitalité et leur force.
Au plan économique et financier, l’activité économique progresse selon le ministre, du fait des retombées positives des mesures de soutien du Gouvernement au secteur agricole, de la poursuite des grands travaux de renforcement des infrastructures économiques et des performances des régies financières.
Au plan normatif, plusieurs textes de loi ont été promulgués, notamment le code Pénal, le Code des personnes et de la famille, le code de justice militaire, le Statut des magistrats, le statut spécial des personnels de la police, etc.
Abordant le volet adhésion aux instruments et coopération avec les mécanismes internationaux et régionaux, le Ministre AGBETOMEY a annonce avec fierté, la ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant l’abolition de la peine de mort le 14 septembre 2016.
Sur la lutte contre la torture, le ministre a rappelé que le nouveau Code Pénal adopté le 24 novembre 2015, définit et réprime cette infraction et intègre dans le corpus juridique togolais 38 instruments internationaux ratifiés. Ce Code, a-t-il dit, vient d’être modifié pour, entre autres, rendre imprescriptibles les crimes de torture et pour mettre en conformité la définition d’acte de torture avec les dispositions de la convention contre la torture.
Quant au mécanisme national de prévention de la torture qui découle de la ratification du Protocole à la Convention contre la torture, il a été confié à la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), par une nouvelle loi organique ; laquelle sera bientôt révisée afin de la rendre conforme aux Principes de Paris, a fait savoir le Chef de la Délégation togolaise.
Le ministre a également présenté les avancées enregistrées par le Togo dans plusieurs autres secteurs comme, entre autres, la justice, l’agriculture, la santé, l’éducation, la lutte contre la pauvreté, l’accès à l’eau potable et à l’électricité.
Il a pour finir invité les partenaires techniques et financiers à continuer d’appuyer les initiatives du gouvernement dans le domaine des droits de l’homme et du bien-être des populations.
L’Examen Périodique Universel (EPU) est un nouveau mécanisme de défense des droits de l’homme qui permet au Conseil des droits de l’homme d’examiner, sur une base périodique, le respect des obligations assumées et des engagements souscrits par les Etats membres de l’ONU. Il est institué par la résolution 60/251 de l’Assemblée Générale.
C’est un mécanisme coopératif qui vise à compléter les travaux des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme sans faire double emploi avec eux.
Les objectifs visés à travers cet examen sont, entre autres, l’amélioration de la situation des droits de l’homme sur le terrain, le respect par chaque État de ses obligations et de ses engagements en matière de droits de l’homme, le renforcement des capacités des Etats à protéger les droits de l’homme, le partage des meilleures pratiques…
Le 3è cycle de l’EPU du Togo aura lieu courant octobre-novembre 2021, à la 40è Session du Conseil des Droits de l’Homme
Innocent POPOLE
