Ouverture le 05 décembre 2024 à Kpalimé au grand hôtel du 30 août, d’un atelier de renforcement de capacités des acteurs de la chaine pénale sur la détention préventive. Organisée par la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) à travers le Mécanisme national de prévention de la torture (MNP), cette activité se situe dans le cadre de la mise en œuvre de la phase 1 du projet intitulé « consolidation du cadre de prévention de la torture et du mécanisme national de prévention de la torture au Togo », financé par le fonds spécial du protocole facultatif à la convention contre la torture (fonds OPCAT). Les travaux ont été présidés par le Président de la Commission, Me Kwao Ohini SANVEE.
Au total, quarante (40) participants composés de magistrats du parquet, de juges d’instructions, de cadres et d’officiers supérieurs de police et de gendarmerie et de surveillants de l’administration pénitentiaire ont vu leurs capacités renforcées sur l’usage rationnel de la détention préventive afin de prévenir la torture et autres mauvais traitements. Il s’agit pour la Commission d’amener ces acteurs à un usage rationnel de la détention préventive afin que celle-ci ne favorise pas la torture et autres mauvais traitements.
Pendant deux (02) jours, les participants ont planché sur plusieurs thèmes à savoir, le lien entre détention préventive et torture et autres mauvais traitements ; l’opportunité des poursuites ; la présomption d’innocence et détention préventive, les garanties fondamentales en détention, les rapports entre juges et officiers de police judiciaire et le lien entre la corruption et la torture.
En ouvrant les travaux, le Président de la CNDH, Me Kwao Ohini SANVEE, a défini la détention préventive comme étant une mesure grave qui porte atteinte à un droit cardinal reconnu par tous les instruments internationaux, (présomption d’innocence). Il a invité les acteurs à identifier des pistes de solutions pour amener les acteurs de la chaine à éviter les abus, et à mieux coordonner leurs activités pour que cela n’impacte pas la liberté et la jouissance des droits fondamentaux des citoyens. Le président de la CNDH a également insisté sur la nécessité d’instaurer une coordination entre les acteurs clés du système judiciaire à savoir, magistrats du siège, juges d’instruction, officiers de police judiciaire et surveillants de l’administration pénitentiaire, pour des résultats tangibles sur l’amélioration des conditions de détention dans les prisons du pays.
Me SANVEE n’a pas manqué de rappeler le principe de l’interdiction absolue de la torture par la Constitution et son incrimination par le code pénal en ses articles 199 et suivants.
Il a, pour terminer, rendu un vibrant hommage aux plus hautes autorités de l’Etat pour l’attention particulière qu’elles accordent à la CNDH et exprimé sa profonde gratitude aux différents partenaires de la Commission, principalement le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH) à travers le fonds OPCAT.
Rappelons que cette activité s’inscrit dans l’axe 1 du projet de consolidation du cadre de prévention de la torture et du mécanisme national de prévention de la torture au Togo. Elle est également conforme à l’axe 3 du plan stratégique de 2021-2025 de la CNDH.
Service de presse de la CNDH
