Depuis son installation officielle le 21 octobre 1987 par le Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur GNASSINGBE EYADEMA, plusieurs personnalités se sont succédées à la présidence de l’institution dont nous vous proposons de prendre connaissance avec les différents Bureaux Exécutifs.
Chaque Bureau Exécutif, à sa tête un Président et avec une stratégie qui lui est propre, a essayé de faire avancer les droits de l’Homme dans le pays, en coopération avec les pouvoirs publics et la société civile…
- BUREAU EXÉCUTIF DE LA CNDH : DU 21 OCTOBRE 1987 AU 17 NOVEMBRE 1990
Le premier Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme fut Maître Yaovi AGBOYIBO, Avocat de profession. Il a été élu par ses pairs membres de la CNDH. Il a donné sa démission en octobre 1990.
Les autres membres du Bureau Exécutif furent :
• 1er Vice-Président : M. ASSOUMA Aboudou,
• 2ème Vice-Président : M. MABOUDOU Kokouvi,
• Rapporteur Général : Mme AWA Nana,
• Trésorier : M. HOUENASSOU Kahohonou,
Suite à la démission de Me AGBOYIBO, Me Ahlonko DOVI l’a remplacé comme président de la CNDH avant de partir en exil.
Le poste de Présidence de la CNDH était devenu vacant suite au départ en exil de Me DOVI Ahlonko (1990-1993).
- COMITE DE SUIVI : DU 27 OCTOBRE 1993 AU 24 FEVRIER 1997
Le Gouvernement, constatant le vide juridique dans le fonctionnement normal de la CNDH suite à l’exil de son Président, Me DOVI Ahlonko a, par décret du Chef de l’Etat, créé un Comité de Suivi de quatre (04) membres pour l’expédition des affaires courantes. Ce Comité était composé uniquement que des autres membres du Bureau Exécutif présents sur le territoire national.
Monsieur ASSOUMA Aboudou fut le Président du Comité de Suivi pour la période de 1993 à 1997. Il est Magistrat de profession.
Les autres membres de ce Comité étaient :
• Vice-Président : M. MABOUDOU Kokouvi,
• Rapporteur Général : Mme AWA Nana,
• Trésorier : M. HOUENASSOU Kahohonou.
- PÉRIODE TRANSITOIRE : DU 24 FÉVRIER AU 30 SEPTEMBRE 1997
Monsieur MABOUDOU Kokouvi, Inspecteur de l’Education Nationale a assuré l’intérim de la Présidence de la CNDH du 24 février au 30 septembre 1997 après l’élection de Monsieur ASSOUMA Aboudou aux fonctions de Juge à la Cour Constitutionnelle du Togo.
Les autres membres du Comité :
• Rapporteur Général Mme AWA Nana,
• Trésorier M. HOUENASSOU Kahohonou.
- BUREAU EXÉCUTIF DE LA CNDH : DU 30 SEPTEMBRE 1997 AU 10 SEPTEMBRE 2002
Aux termes de la loi N° 96-12 du 11 décembre 1996 et avec la double élection des membres de la Commission par les corps d’origine puis par l’Assemblée Nationale, Monsieur Komi B. GNONDOLI, Magistrat, a été élu Président de la CNDH par ses collègues membres, le 30 septembre 1997.
Les autres membres du Bureau Exécutif :
- Vice-Président : Imam El Hadj Kassim MENSAH,
• Rapporteur Général : Mme LABITEY Dalé,
• Trésorier : M. YABRE Dago,
• Rapporteur Général Adjoint : M. MISSITE Aworou Komlan.
- BUREAU EXÉCUTIF ISSU DES ELECTIONS DU 10 SEPTEMBRE 2002
Suite à l’élection de nouveaux membres par l’Assemblée Nationale le 25 juillet 2002, un Bureau Exécutif de cinq (05) membres a été élu conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi n°96-12 du 11 décembre 1996 relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la Commission et se compose comme suit :
- Président : M. Komi B. GNONDOLI,
• Vice-Président : Imam El Hadj Kassim MENSAH,
• Rapporteur Général : Mme Amavi Mokpokpo TSOGBE,
• Trésorier : M. Dindangue KOMINTE,
• Rapporteur Général Adjoint : M. Oulégoh KEYEWA.
Après le départ du Président Komi GNONDOLI aux Nations Unies en avril 2005, l’intérim a été assuré par l’Imam El Hadj Kassim MENSAH jusqu’en février 2007.
- BUREAU EXÉCUTIF ISSU DES ELECTIONS DU 31 JUILLET 2006
Le 31 juillet 2006, l’Assemblée Nationale a procédé à l’élection de nouveaux membres de la CNDH. Suite à cette élection, un Bureau Exécutif de cinq (05) membres a été mis sur pied en février 2007, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi N° 96-12 du 11 décembre 1996 modifiée et complétée par la loi organique N° 2005-004 du 9 février 2005 relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la Commission. Il se compose comme suit :
- Président : M. Koffi KOUNTE,
• Vice-Président : Dr. TCHANGAÏ K. Tchatchaa,
• Rapporteur Général : Me LAWSON-BANKU Rustico,
• Trésorier : M. CISSE Alilou Sam-Dja,
• Rapporteur Général Adjoint : M. DWEGGAH Milavo Doté Phillip.
Après le départ en exil de M. Koffi KOUNTE en février 2012, M. TCHANGAÏ Tchatchaa a assuré l’intérim de février à novembre 2012.
- BUREAU EXÉCUTIF ISSU DES ELECTIONS DU 23 NOVEMBRE 2012
Suite à l’élection des nouveaux membres par l’Assemblée Nationale le 29 décembre 2011, un nouveau bureau exécutif de cinq (05) membres a été élu le 23 novembre 2012, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi N° 96-12 du 11 décembre 1996 modifiée et complétée par la loi organique N° 2005-004 du 9 février 2005 relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la Commission. Il se compose comme suit :
- Président : M. Alilou Sam-Dja CISSE,
• Vice-président : Mme AÏDAM-AMAGBEGNON Akouavi,
• Rapporteur Général. M. AMAKOUE Ahoro Atchindé,
• Trésorier : Mme BOUTORA Takpa Guéda,
• Rapporteur Général Adjoint : M. KAKPO Yawo Séényébia.
- BUREAU EXÉCUTIF ISSU DES ELECTIONS DU 20 AVRIL 2019
Après la modification de la loi organique N° 2005-004 du 9 février 2005pour arrimer le mécanisme national de prévention de la torture à la CNDH, les nouveaux membres ont été élus par l’Assemblée nationale le 22 mars 2019. Conformément à la loi organique N°2018-006 du 20 juin 2018relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la Commission, un Bureau Exécutif de trois (03) membres a été élu le 20 avril 2019 et composé comme suit :
- Président : Madame POLO Nakpa,
• Rapporteur Général : Monsieur SRONVIE Yaovi,
• Rapporteur Général Adjoint : Monsieur OURO-YONDOU Abdoul Raouf.
Les membres ont pris fonction le 25 avril 2019.
A la suite du décès de Madame Nakpa POLO, survenu le 16 août 2021, un bureau provisoire a été mis sur pied le 08 septembre 2021, au cours de la réunion plénière de la Commission. Ce bureau provisoire se compose de :
- Monsieur Yaovi SRONVIE, Président par intérim,
- Monsieur Ohini K. Didi SANVEE, président de la Sous-commission Prévention, Vice-président;
- Madame Afi ATITSO, présidente de la Sous-commission promotion et protection des droits de l’homme, Vice- présidente.
