Actes d’état civil : la CNDH engage les élus locaux dans l’amélioration du système d’enregistrement des actes

  • Bienvenue sur le site officiel de la CNDH du Togo, l’Institution de Promotion et de Protection des droits de l’Homme (“Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne” : article 3 de la DUDH), et de Prévention de la Torture ( “Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants” : article 5 de la DUDH)
  • Actualités, Promotions | 4 juin 2021

    Actes d’état civil : la CNDH engage les élus locaux dans l’amélioration du système d’enregistrement des actes

    Dans le cadre de sa mission de promotion et de protection des droits de l’homme, la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a organisé du 24 mai au 02 juin 2021, avec l’appui financier du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), une tournée nationale de sensibilisation et d’échange avec les élus locaux sur « les conséquences de l’irrégularité des actes d’état civil sur la jouissance des droits de l’homme ». Cette tournée qui a été conduite par le Président de la Commission, Madame Nakpa POLO dans les chefs-lieux des régions des savanes, de la Kara, des plateaux, et dans les régions centrale et maritime, a pour objectif de contribuer à l’amélioration du système d’enregistrement des actes d’état civil dans notre pays.

    Les actes d’état civil ont une importance capitale dans la vie de tout individu. Ils matérialisent les événements importants tels que : la naissance, le mariage et le décès. Ils sont des outils essentiels pour tout être humain dans la jouissance de ses droits, qu’ils soient civils, politiques, économiques, sociaux ou culturels.

    Malheureusement dans notre pays, plusieurs facteurs tels que l’ignorance d’une grande partie de la population, l’insuffisance ou l’éloignement des centres d’état civil, l’indélicatesse de certains officiers et agents d’état civil ont favorisé l’établissement de beaucoup d’actes d’état civil irréguliers. Aujourd’hui, plusieurs demandes de certificat de nationalité et de passeport sont bloquées au service contentieux de la direction des nationalités et de la direction générale de la documentation nationale.

    C’est pour corriger ces anomalies que la CNDH a entrepris cette tournée nationale pour échanger avec les élus locaux, notamment les maires et les conseillers municipaux sur « Les conséquences de l’irrégularité des actes d’état civil sur la jouissance des droits de l’homme ».

    Que ce soit à Dapaong, Kara, Sokodé, Atakpamé ou Lomé, les préfets des différentes localités visitées ont salué cette initiative de la CNDH dont l’objectif est de contribuer à l’amélioration du système d’enregistrement des actes d’état civil dans notre pays.

    A l’ouverture des travaux, le Président de la CNDH, Madame Nakpa POLO a tenu à souligner l’importance des actes d’état civil dans la vie de tout être humain. Prenant l’exemple de l’acte de naissance, le Président de la CNDH a indiqué que ce document identifie l’enfant par son nom légal, établit sa citoyenneté et sa filiation, c’est-à-dire son appartenance à sa famille. C’est une sorte de « carte de membre » de la société, a-t-elle dit. Il conditionne l’établissement du certificat de nationalité, de la carte d’identité, du passeport et autres pièces d’identité, consacrant ainsi le droit à l’identité préalable à la jouissance de tous les autres droits, y compris les droits à l’éducation, aux soins de santé, à la participation, à la protection, etc.

    Après avoir relevé les différents textes nationaux et internationaux qui consacrent l’enregistrement des naissances, Madame POLO a rappelé les conséquences du non enregistrement de l’enfant tout comme la délivrance d’actes irréguliers : « Un enfant non enregistré sera une marchandise plus attirante pour un trafiquant d’enfants ; il n’aura même pas la protection minimale conférée par un certificat de naissance contre le mariage précoce, le travail des enfants, l’enrôlement dans les groupes armés. Plus tard, il lui sera impossible d’obtenir un passeport, de solliciter un emploi reconnu, d’ouvrir un compte en banque, de contracter un mariage légal, de se présenter à des élections, ou de voter. L’”invisibilité” des enfants non enregistrés fait que la discrimination, l’abandon et les abus dont ils sont victimes auront plus de chance de passer inaperçus ».

    Au cours de ces rencontres, les participants ont eu droit à plusieurs communications portant sur différents sous-thèmes dont :
    – « le mariage dans le droit togolais : les conséquences des irrégularités sur la jouissance des droits de l’homme » et;
    – « l’enregistrement des naissances et des décès : les conséquences des irrégularités sur la jouissance des droits de l’homme ».

    Ces thématiques ont été développées respectivement par Mme ATITSO Afi, Présidente de la sous-commission Promotion et protection des droits de l’homme à la CNDH et Mme KPATCHA -TCHAMDJA Kobauyah, Directrice du sceau, de la nationalité et de l’identité civile.

    La formation a également bénéficié de l’appui technique de la direction générale de la documentation nationale (DGDN) représentée par le Commissaire Principal Yawovi AKAKPOVI, Directeur des passeports et des cartes nationales d’identité.

    Innocent POPOLE
    Service de presse de la CNDH

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