CNDH : VISITES SYNCHRONISEES DU MNP DANS LES UNITES D’ENQUETES PRELIMINAIRES

  • Bienvenue sur le site officiel de la CNDH du Togo, l’Institution de Promotion et de Protection des droits de l’Homme (“Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne” : article 3 de la DUDH), et de Prévention de la Torture ( “Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants” : article 5 de la DUDH) CONDOLEANCES : La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) condamne l’attaque terroriste du 14 au 15 juillet 2022 et l’assassinat de plusieurs compatriotes. Elle présente ses sincères condoléances aux familles éplorées et témoigne son soutien aux blessés. La Commission salue l’engagement des plus hautes autorités et des forces de défense et de sécurité à garantir vaille que vaille la sécurité et la quiétude des populations.
  • Actualités, Mécanisme MNP, Prévention | 13 avril 2022

    CNDH : VISITES SYNCHRONISEES DU MNP DANS LES UNITES D’ENQUETES PRELIMINAIRES

    En sa qualité de mécanisme national de prévention de la torture (MNP), la CNDH organise du 12 au 14 avril 2022, des visites synchronisées dans soixante-seize (76) lieux de garde à vue dans toutes les régions économiques du pays. La Commission entend, à travers ces visites, prévenir la torture et d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les commissariats de police et brigades de gendarmerie.

    Les unités d’enquêtes préliminaires comme tout autre lieu de privation de liberté sont des endroits où les droits des personnes gardées à vue ou détenues sont susceptibles d’être violés.

    C’est en exécution de ses missions conformément à l’article 6 de la loi organique n°2021-015 du 03 août 2021 modifiant la loi organique n° 2018-006 du 20 juin 2018 relative à sa composition, à son organisation et à son fonctionnement que la CNDH effectue pendant trois jours des visites dans 26 commissariats de police et 50 brigades de gendarmerie. Au total 08 équipes correspondant à 08 zones couvriront toutes les régions du pays. La méthode consiste en un entretien avec les responsables des lieux et les personnes gardées à vue. Les équipes procéderont également à l’inspection des locaux des lieux visités.

    Le monitoring des lieux de privation de liberté se veut dissuasif ou préventif. L’activité de monitoring régulièrement menée vise alors à prévenir efficacement la torture et d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les lieux visités. Comme de coutume, un rapport circonstancié assorti des recommandations à l’attention des autorités compétentes sera dressé.

    Il faut signaler que les équipes MNP ont fait don de détergents à certaines unités d’enquêtes préliminaires pour contribuer à la salubrité des cellules.

    Service de presse de la CNDH

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