Prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les lieux de privation de liberté à travers l’éducation à la prévention de la torture, tel est l’objectif d’un atelier de renforcement de capacités qui se tient à l’hôtel 30 août à Kpalimé du 15 au 16 décembre 2022. L’atelier est organisé par la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) avec l’appui financier du Fonds spécial du Protocole facultatif à la convention contre la torture (OPCAT) 2021, à l’intention des cadres et officiers supérieurs de la police, de la gendarmerie, des surveillants de l’administration pénitentiaire et des forces armées. Placée sous le thème la criminalisation et la sanction des actes de torture, la rencontre a été présidée par Monsieur Yaovi SRONVIE, président de la CNDH, en présence de monsieur ASSAN Kokou, préfet de Kloto.
Ils sont une trentaine de participants venus des cinq régions du pays – responsables des forces de défense et de sécurité ainsi que des agents de l’administration pénitentiaire – à prendre part à cet atelier de renforcement de capacités sur la prohibition absolue de la torture et sa pénalisation. L’objectif poursuivi est d’œuvrer de manière à prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les lieux de privation de liberté à travers l’éducation à la prévention de la torture.
L’une des plus horribles violations, des droits de la personne humaine, la torture reste diffuse dans les lieux qui échappent au regard du public notamment les centres de détention pour migrants, les lieux de détention pour mineurs, les centres psychiatriques, malgré son interdiction absolue par le droit international relatif aux droits de l’homme.
Bien qu’il existe une interdiction absolue de la torture en vertu du droit international, la torture continue à être largement pratiquée dans toutes les parties du globe.
Cette généralisation de la torture peut être attribuée à plusieurs facteurs, entre autres, le manque de formation et d’information, l’impunité, la discrimination, le dysfonctionnement des systèmes judiciaires, l’absence de mécanismes consultatifs et de monitoring, la corruption, les défaillances en matière de gouvernance et d’Etat de droit.
En ouvrant les travaux de cet atelier, le Président de la CNDH, Monsieur Yaovi SRONVIE a rappelé la volonté du gouvernement togolais de mettre en œuvre la Convention contre la torture pour faire face à ses engagements internationaux en matière de prohibition et de prévention de la torture.
Selon lui, “après avoir ratifié la Convention contre la torture en 1987 et son Protocole additionnel le 20 juillet 2010, le Togo a mis en place un Mécanisme National de Prévention de la torture (MNP) arrimé à la CNDH et chargé, à travers des visites régulières et inopinées des lieux de détention, de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants”.
Le présent atelier s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du Sous-Comité pour la prévention de la torture (SPT) en 2014, et du Comité contre la torture (CAT) en 2019, relatives à ’amélioration de la situation des personnes privées de liberté et au renforcement du cadre législatif de leur protection contre la torture.
Au cours de ces deux jours des travaux, les participants auront à passer au peigne fin plusieurs sous-thèmes, entre autres : les instruments internationaux de lutte contre la torture, l’incrimination et la sanction des actes de torture dans le code pénal togolais, les garanties fondamentales en matière de détention, les enquêtes en matière de torture et autres peines ou traitements cruels inhumains et dégradants (protocole d’Istanbul).
La rencontre s’inscrit dans le cadre du “Projet de renforcement institutionnel et législatif du cadre de prévention de la torture au Togo”, initié par la CNDH et financé par le Fonds spécial OPCAT 2021, projet dont l’axe 1 porte sur le «Renforcement de capacités ».
KLU Kafui
Service de presse de la CNDH
