La salle de réunion de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a servi de cadre le 25 avril 2023, à une rencontre d’échange avec les acteurs du processus judiciaire pour enfants. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la célébration de la journée africaine de la détention préventive et a porté sur les dispositions relatives à la détention des mineurs au Togo. Elle vise à rappeler aux différents acteurs la nécessité pour eux de respecter les règles fondamentales en matière de détention des enfants en conflit avec la loi afin de contribuer à une réduction de l’usage excessif de la détention préventive. Les travaux ont été présidés par monsieur Yaovi SRONVIE, président de la CNDH, en présence des autres commissaires.

Une trentaine de participants, composés du directeur de l’administration pénitentiaire, des juges et greffiers des enfants, de la directrice du centre d’accès aux droits et à la justice pour enfant, des responsables des centres d’accueil d’enfants en conflit avec la loi, ont pris part à cette rencontre d’échange dont l’objectif est d’œuvrer ensemble pour la réduction de l’usage excessif de la détention provisoire.

La rencontre s’est déroulée autour d’une communication qui a porté sur le thème : « Cadre légal de la protection des mineurs au Togo ». Elle a été présentée par Madame ATITSO Afi, vice-présidente de la CNDH et présidente de la sous-commission promotion et protection des droits de l’homme. Celle-ci a axé sa présentation sur deux volets essentiels à savoir le mineur dans le système de justice pénale et les irrégularités constatées par la Commission lors des visites du Mécanisme national de prévention de la torture (MNP) au centre d’accès aux droits et à la justice pour enfant (CADJE). Dans le développement, elle a successivement abordé les instruments fondamentaux relatifs à la justice pour mineurs, la responsabilité pénale des enfants en conflit avec la loi, la garde provisoire des mineurs en conflit avec la loi, le jugement des délits commis par les mineurs et le tribunal pour enfants.

Elle a rappelé que la finalité du système de justice pour mineurs est le bien-être de ceux-ci. Ce système repose sur les principes de l’intérêt supérieur de l’enfant, la non- discrimination, la vie, la survie et le développement de l’enfant et la participation de l’enfant.
Cette communication a été suivie des interventions des acteurs de la justice juvénile notamment celle des juges des enfants, de la directrice du Centre d’accès au droit et à la justice pour enfants, du Centre d’observation et de réinsertion des jeunes en difficultés de Cacavéli (CORSJDC), de l’ONG Amis pour une nouvelle génération d’enfants (ANGE) et du centre KEKELI.

En ouvrant les travaux, le Président SRONVIE a souligné que la détention préventive des couches vulnérables dont les enfants en conflit avec la loi, mérite d’être davantage encadrée. En l’en croire, la privation de liberté d’un mineur doit être une mesure prise en dernier recours et pour le minimum de temps nécessaire et être limitée à des cas exceptionnels.

Rappelons que la journée africaine de la détention provisoire a été instaurée en 2015 pour sensibiliser sur la situation des personnes qui sont gardées en détention sur des périodes prolongées sans procès.

KLU Kafui
Service de presse de la CNDH