Le Comité Africain d’Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant (CAEDBE) a tenu du 28 avril au 06 mai 2023, sa 41e session ordinaire à Maseru, Royaume du Lesotho. Au cours de cette session, plusieurs questions ont retenu l’attention du comité et des participants, à savoir : l’ impact de COVID-19 sur les droits et bien-être des enfants handicapés, les défis des enfants atteints d’ albinisme en Afrique , les mutilations génitales féminines, les violences faites aux enfants, l’ impact du changement climatique sur les enfants en Afrique et la protection des enfants contre l’ usage de drogues à laquelle une journée de débat général a été consacrée.
La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) du Togo a été représentée à cette rencontre par Madame Afi ATITSO, Vice-présidente, Présidente de la Sous-commission promotion et protection des droits de l’homme.
Cette 41e Session ordinaire du CAEDBE a été l’occasion pour la CNDH du Togo qui jouit depuis le 26 janvier dernier d’un statut d’affilié (Référence: ACE/OL/10/33.23) auprès du Comité, de prendre la parole pendant le créneau alloué aux Institutions nationales des droits de l’homme (INDH).
Dans sa déclaration, Madame Afi ATITSO a remercié le Comité pour l’opportunité offerte à la Commission, à travers le statut d’affilié, d’interagir efficacement avec le comité, notamment de participer sans droit de vote, aux délibérations sur les questions qui interpellent l’institution, d’être assistée par le Comité dans la promotion et la protection des droits de l’homme au niveau national, et de pouvoir présenter le rapport d’activités de la CNDH au Comité tous les deux ans.
Après avoir rappelé brièvement les missions assignées à la CNDH à travers la loi organique n°2021-015 du 3 août 2021, la Vice-présidente a relevé les progrès significatifs accomplis en matière de promotion et de protection des droits de l’enfant au Togo, les défis qui subsistent, ainsi que les diverses initiatives de la CNDH en faveur des droits des enfants, entre autres, la création d’une division chargée de la protection de l’enfance et la mise en place d’un mécanisme de gestion de plaintes pour enfant. Ce mécanisme se présente sous forme de manuel qui décrit la procédure de saisine de la Commission par les enfants en mettant l’accent sur les dérogations induites par la spécificité de la protection de l’enfant. Il offre ainsi la possibilité à l’enfant et aux tiers de saisir l’institution en cas de violation d’un quelconque droit de l’enfant.
La 41e session a été l’occasion pour le Comité de mener un débat général sur la toxicomanie et les enfants, d’examiner les rapports périodiques de certains Etats parties à la Charte africaine sur les droits et le bien-être de l’enfant (CADBE), ainsi que les rapports complémentaires des OSC sur les rapports périodiques de certains Etats. Elle a également permis au Comité d’examiner les communications individuelles dont il est saisi, d’adopter diverses études en lien avec les droits des enfants, ainsi que les Lignes directrices sur les droits de l’enfant pendant les élections.
Rappelons que le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (CAEDBE) a été mis en place conformément à l’article 32 de la Charte. Il est le premier organe conventionnel des droits de l’enfant au monde habilité à recevoir des plaintes contre les États. L’article 42 de la CADBE lui assigne pour mission la promotion et la protection des droits de l’enfant conformément à ladite Charte.
Ce Comité est composé de onze (11) membres “de haute moralité, d’intégrité, d’impartialité et de compétence en matière de droits et de bien-être de l’enfant” (Article 33.1 de la CADBE), qui sont chargés de surveiller les processus de mise en œuvre de la CADBE sur le Continent africain.
Ces membres qui servent à titre personnel, sont élus par l’Assemblée des chefs d’État et de gouvernement sur une liste de personnes désignées par les États parties à la CADBE.
Le Comité d’experts a été créé pour compléter les efforts des mécanismes des droits de l’homme déjà existants tels que le Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant, la Commission et la Cour africaines des droits de l’homme et des peuples. Il a son siège à MASERU au Royaume de Lesotho.
Service de presse de la CNDH
