L’hôtel Concorde de Lomé a servi de cadre le 10 août 2023 à un atelier de sensibilisation sur les principes relatifs aux entretiens efficaces dans le cadre d’enquêtes et de collecte d’informations. Il est organisé par la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) en collaboration avec l’Association pour la prévention de la torture (APT) à l’intention des membres et du personnel de la CNDH et des organisations de la société civile. La rencontre vise l’appropriation de ces principes en vue de leur utilisation par les institutions de défense des droits de l’homme dans le cadre de leur monitoring et de leur dialogue avec les autorités. Les travaux ont été présidés par monsieur Ohini Kwao Didi SANVEE, Vice-président de la CNDH et président de la sous-commission prévention de la torture.
Une vingtaine d’acteurs des droits de l’homme ont pris part à cette rencontre dont le but est de contribuer à la prévention de la torture. Un vaste cadre juridique international interdit de façon absolue la pratique de la torture et les autres formes de mauvais traitements en tout en temps et en tout lieu. Malgré cette interdiction absolue, sa pratique reste encore diffuse dans les lieux qui échappent au regard du public. Elle intervient le plus souvent lors des premières heures de l’interrogatoire.
Selon le vice-président de la CNDH, l’objectif d’une enquête judiciaire est de constater l’existence d’une infraction à la loi pénale, de rassembler des preuves fiables et d’identifier le ou les auteurs dans le strict respect des droits de la personne mise en cause. L’audition basée sur des pratiques accusatoires, coercitives et manipulatrices qui visent l’obtention d’aveux doit donc être bannie pour laisser place à des méthodes d’entretien non coercitives basées sur l’établissement d’une relation basée sur la science, le droit et l’éthique car l’obtention de faux aveux et d’informations peu fiables par des pratiques abusives conduisent à des décisions erronées, des condamnations injustifiées et de graves erreurs judiciaires.
Les principes Méndez, la principale thématique développée au cours de la rencontre vise, selon M Juvénal BABONA de l’APT, à faire évoluer les pratiques policières de l’interrogatoire vers des entretiens fondés sur l’établissement d’une relation de confiance. Ces principes au nombre de six (6) basés sur la science, le droit et l’éthique, offrent une alternative concrète aux méthodes d’interrogatoire qui reposent sur la coercition pour obtenir des aveux. Pour madame Luce AHOUANGNIMON, Conseillère principale à l’APT, ils permettent d’améliorer les résultats des enquêtes, de respecter pleinement les droits de l’homme et de renforcer la confiance des citoyens dans leurs institutions.
Comme stratégies pour intégrer ces principes dans le cadre d’enquête et de collecte d’informations, les participants se sont prononcés sur l’adhésion massive des Etats à ces principes, la multiplication des sensibilisations et de formations des acteurs en faisant le lien entre ces principes et les conventions contraignantes ratifiées par le Togo.
KLU Kafui
Service de presse de la CNDH
