La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a organisé, mercredi 15 avril 2026, un atelier de renforcement de capacités à l’intention des agents de police sur le thème « cadre juridique de prévention et de lutte contre la torture ».
Tenu à l’École nationale des sous-officiers et agents de police (ENSOAP), cet atelier s’inscrit dans la mise en œuvre du projet « Consolidation du cadre de prévention de la torture et du mécanisme national de prévention de la torture, phase II ». Il a réuni plus de cinq cents agents de police venus de toutes les préfectures du Togo.
L’objectif principal de cette rencontre était de renforcer les connaissances des participants sur la prévention de la torture et les mauvais traitements dans les unités d’enquête.
Au cours des travaux, les participants ont suivi deux communications portant notamment sur le cadre juridique de prévention de la torture et sur les garanties fondamentales à l’enquête préliminaire.
La première communication a permis de revisiter les instruments internationaux, régionaux et nationaux.
Parmi les textes évoqués figurent la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention des Nations unies contre la torture, ainsi que la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Au niveau national, la Constitution du 6 mai 2024, le Code pénal et la loi organique de la CNDH ont également été mis en lumière.
Les mécanismes de contrôle, tels que le Comité contre la torture, le Sous-comité pour la prévention de la torture, ainsi que les institutions nationales comme la CNDH et les inspections générales des services de sécurité, juridictionnels et pénitentiaires ont également été abordés.
La seconde communication a, quant à elle, rappelé les droits essentiels des personnes interpellées et placées en garde à vue.
Les participants ont notamment été sensibilisés sur le droit à l’information, à l’assistance d’un avocat, à l’accès aux soins médicaux, à la notification à la famille, ainsi que sur le respect des délais légaux de détention.
Les débats au cours de cette séance ont permis de dégager un consensus sur la nécessité de respecter les droits des personnes détenus et de collaborer avec le MNP.
Financée par le fonds du protocole facultatif à la convention contre la torture (OPCAT), cette activité intervient après celles réalisées à Lomé, le 31 octobre 2025 et à Kara, le 04 mars 2026.
Service de presse de la CNDH
