Droits de l’homme : la loi organique de la CNDH promulguée

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  • Actualités | juin 25, 2018

    Droits de l’homme : la loi organique de la CNDH promulguée

    C’est désormais officiel ! La nouvelle loi organique relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a été promulguée le 20 juin 2018 par le Président de la République, Son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBE. Une information accueillie avec joie par tous les défenseurs des droits de l’homme. 

    Adoptée le mardi 10 avril 2018 par la représentation nationale, la loi organique de la CNDH a été promulguée le 20 juin 2018 par le Président de la République, Son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBE. L’information a été accueillie avec joie à la CNDH, car le processus d’adoption de cette loi organique a fait couler beaucoup d’encre et de salive.

    La nouvelle loi organique arrime le Mécanisme National de Prévention de la torture (MNPT) à la CNDH et rend tous les membres permanents.

    Ainsi, désormais la nouvelle Commission comportera neuf (09) membres, élus par la représentation nationale pour un mandat de deux (02) ans renouvelable deux (02) fois. Ils auront la charge de conduire le Mécanisme National de Prévention de la torture (MNP) en plus des missions classiques de promotion et de protection des droits de l’homme généralement dévolues aux Institutions Nationales de Droits de l’Homme (INDH).

    Les nouveaux membres seront élus après un appel à candidatures lancé par l’Assemblée Nationale. Selon la nouvelle loi organique, les candidatures seront libres et individuelles.

    Il y a lieu de rappeler que le Togo a ratifié le 20 juillet 2010 le Protocole facultatif à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT). Cette convention impose aux Etats parties de créer un Mécanisme National de Prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (MNP), d’où l’adoption d’une nouvelle loi organique pour la CNDH.

    Innocent POPOLE

    Service de presse de la CNDH

     

    TéléchargerLoi organique N° 2018-006_CNDH-TOGO

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