Droits de l’homme : renouvellement des membres de la CNDH

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  • Actualités, Communiqués | octobre 18, 2018

    Droits de l’homme : renouvellement des membres de la CNDH

    Le processus de renouvellement des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme est déclenché par un appel à candidature lancé par le Président de l’Assemblée Nationale dans le quotidien national ” TOGO PRESSE” du 08 octobre 2018.

    Conformément à la loi organique n° 2018-006 du 20 juin 2018 arrimant le Mécanisme Nationale de la Prévention de la torture (MNP) à la CNDH tous les membres sont permanents pour un mandat de deux (02) ans renouvelable deux (02) fois. Le mandat n’est pas révocable.

    Télécharger: Communiqué relatif au renouvellement des Membre de la CNDH

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